Attendu qu'en l'espèce, la disposition violée, selon l'ordonnance de condamnation, est l'art. 9
du règlement concernant l'élimination des déchets urbains et autres déchets de la Commune
mixte de U. ; selon cette norme, les déchets urbains combustibles doivent être mis dans des
sacs ou des conteneurs agréés par le Syndicat pour la gestion des biens ; dite ordonnance
spécifie que l'infraction consiste dans le fait, pour le prévenu, d'avoir déposé dans un Molock,
autrement que dans un sac taxé, une caissette de vin en bois ;