RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
TRIBUNAL CANTONAL
CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS

CPR 50 / 2018

Président e.o. : Jean Moritz
Juges : Daniel Logos et Nathalie Brahier
Greffière : Lisiane Poupon

DECISION DU 27 FEVRIER 2019

dans la procédure de recours introduite par

Conseil comunal de la Commune mixte de U.,
recourant,

contre

l’ordonnance de classement du Ministère public du 3 septembre 2018.