En outre, la perquisition doit être assimilée à une privation de
liberté, ce qui justifie pour ce seul motif l’octroi d’une indemnité pour tort moral. En
dépit de la fausseté des accusations, le Département de la santé connaît son dossier,
de même que le bureau des armes de la Police, qui a exigé une expertise
psychiatrique pour qu’il soit autorisé à conserver une arme de service.
4

F. Le 8 octobre 2015, le procureur a conclu au rejet du recours, sous suite des frais. Il
confirme en tous points les motifs de son ordonnance de classement.

En droit :