Les vérifications faites dans le cadre de la
demande du prévenu de pouvoir détenir une arme ne sauraient justifier une réparation
pour tort moral. Pour le reste, le prévenu ne démontre pas les effets concrets qu’il
aurait subis sur sa personne, notamment sur sa santé, du fait de la procédure. Les
objets séquestrés doivent être détruits, dès lors que les images qu’ils contiennent
sont susceptibles d’être considérées comme illégales aujourd’hui, puisque la
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législation a changé et punit désormais la pornographie avec des jeunes de moins de
18 ans, et non plus 16 ans.