Ses autres prétentions, en lien avec
le temps consacré à préparer personnellement sa défense ainsi que le temps pris
pour remettre en état les documents saisis ne donnent pas droit à une indemnité,
d’autant que l’intéressé avait mandaté un avocat. Il n’y a pas lieu d’allouer une
indemnité pour tort moral, dès lors que les fichiers retrouvés ont été jugés comme
étant à la limite de la légalité et que la procédure a été rendue nécessaire à la suite
de la découverte de ces contenus par les employées du prévenu. Une perquisition et
une analyse approfondie étaient donc indispensables pour établir la nature des
fichiers.