Les
dépens octroyés concernent exclusivement la procédure pénale au sens strict, étant
précisé que l’intervention dans le cadre de l’annonce au Département de la santé
découlait d’une éventuelle violation des obligations professionnelles du prévenu et
était ainsi indépendante de la procédure pénale. Le dommage économique est celui
qui découle de la participation du prévenu aux deux auditions ainsi qu’aux deux
perquisitions, ainsi que les frais de déplacement.