aucun contenu illicite n’a toutefois été clairement
découvert dans les fichiers retrouvés et analysés ; l’existence d’une infraction ne peut
être établie à suffisance, si bien que la procédure pénale doit être classée. Les
dépens octroyés concernent exclusivement la procédure pénale au sens strict, étant
précisé que l’intervention dans le cadre de l’annonce au Département de la santé
découlait d’une éventuelle violation des obligations professionnelles du prévenu et
était ainsi indépendante de la procédure pénale.