D. Le procureur a classé la procédure ouverte contre le Dr A. le 17 septembre 2015,
ordonnant toutefois la confiscation en vue de leur destruction des objets séquestrés,
l’effacement des disques durs externes saisis avant leur restitution au prévenu. Les
frais de la procédure sont mis à la charge de l’Etat et une indemnité de CHF 13'462.90
a été allouée au prévenu (CHF 11'922.90 à titre de dépens et CHF 1'540.- à titre de
dommage économique). Aucune indemnité pour tort moral n’a été allouée. En
substance, le procureur retient que beaucoup d’images saisies et analysées se
situent à la limite de la légalité ; aucun contenu illicite