B. En parallèle, le 21 mars 2014, le procureur en charge du dossier a communiqué à
l’intéressé qu’il envisageait d’informer le Département de la santé de la procédure en
cours (J.1). Le Dr A. a pris position par le biais de son mandataire le 1er avril 2014
(J.2ss). Le procureur a formellement décidé le 2 avril 2014 d’informer le Département
de la santé de la procédure en cours (J.7ss). Le recours formé contre cette décision
auprès de la Cour administrative a été rejeté le 15 octobre 2014 et le Département
de la santé a été informé le 15 décembre 2014.