Une instruction pénale a été ouverte en date du 18 décembre 2013 à l'encontre de A.
pour pornographie (art. 197 ch. 3bis CP), par le fait d'avoir téléchargé des fichiers à
caractère pédopornographique, infraction commise sur une période non prescrite
restant à déterminer sur territoire soumis à la juridiction (B.1).