{"Signatur": "JU_TC_004", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "0000-00-00", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2014-29_0000-00-00.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CPR_2014_29_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7377604049318cc69cea206d3d2970f7be882e70ece86b668ece9bedc1b12def521b49ea0115084379ddd3a28247ce36d7&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c7377604049318cc69cea206d3d2970f7be882e70ece86b668ece9bedc1b12def521b49ea0115084379ddd3a28247ce36d7&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CPR_2014_29", "Checksum": "32edc3f59dd234db50059517bc6af56d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CPR 2014 29"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 00.00.0000 CPR 2014 29"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Chambre pénale des recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Ordonnance de disjonction de la procédure. 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Celui-ci, au contraire, admet une relation sexuelle consentie mais\nsoutient que sa compagne lui a volé de l’argent et qu’ils se sont tapés (E.2.4). Ainsi\nque l’a relevé le recourant dans ses différentes prises de position au dossier, B. se\ncontredit dans ses déclarations devant la police puis la procureure. Ainsi, à la police,\nelle a indiqué qu’ils s’étaient donnés rendez-vous au bar … à U., où elle s’est\nrendue en bus, pour ensuite aller souper chez la mère du recourant. Ils sont\ntoutefois montés chez lui pour régler un problème dans sa cuisine (E.1.2). A la\nprocureure, elle a indiqué qu’ils étaient montés parce qu’il avait oublié son portemonnaie, bien qu’elle déclare qu’il ait payé le taxi dans lequel elle était arrivée\n(E.6.3). A un ami chez qui elle passe parfois la nuit, elle a déclaré que le recourant\nlui avait demandé de l’accompagner pour aller rechercher ses clés qu’il avait\noubliées (E.15.3). La procureure elle-même a attiré l’attention de l’intimée sur le fait\nque la chronologie qu’elle décrivait ne correspondait pas à celle décrite à la police\n(E.6.3). L’intimée prétend avoir passé près de sept heures chez le recourant, ce qui\nsemble énorme au vu des faits décrits, ainsi que la police l’a fait remarquer durant\nson audition (E.1.4). Or, selon la gérante du bar …, les deux intéressés ont passé\nune bonne partie de la soirée dans l’établissement et sont partis après minuit\n(E.10.3-4). Le chauffeur de taxi qui l’a amenée l’a du reste prise en charge à V. vers\n21h – 22h seulement (E.9.3). Ce chauffeur de taxi est venu la chercher vers 2h30\n(E.9.3).\n\nPar ailleurs, la nature exacte des relations entre l’intimée et le recourant n’est à ce\nstade pas très claire, notamment si l’on se réfère au témoignage de la tenancière du\nbar, qui prétend que l’intimée se prostitue (E.10.3) et qu’elle l’a vue à plusieurs\nreprises avec le recourant, celui-ci donnant l’impression d’être amoureux et tentant\nde lui faire des becs (E.10.2). L’intimée nie de son côté avoir eu des relations\nsexuelles avec le recourant avant les faits (E.6.3), alors que lui allègue qu’ils en ont\neu à plusieurs reprises avant les faits (E.2.3).\n\nCela étant, le chauffeur de taxi qui est venu chercher l’intimée vers 2h30 la nuit en\nquestion a déclaré à la police que lorsqu’elle l’a appelé, elle lui a déclaré qu’elle était\nen danger ; lorsqu’elle est montée dans le véhicule, elle lui a d’emblée dit qu’elle\ns’était fait tabasser, qu’elle avait eu des problèmes avec un homme. Selon le\nchauffeur de taxi, elle était mal en point (E.9.3). Selon l’ami de l’intimée, lorsqu’elle\nest arrivée, elle avait des hématomes et son visage était gonflé (E.15.2-3). En outre,\nl’examen médico-légal auquel il a été procédé le 20 décembre 2013, soit quelques\njours après les faits, a montré des hématomes à différents endroits du corps de\nl’intimée, en particulier le visage, ainsi que des lésions gynécologiques (rubrique G).\n\n4.2 Au vu de ces différents éléments, il appartiendra au juge du fond d’établir la réalité\ndes faits qui se sont déroulés durant la nuit du 16 au 17 décembre 2013. A suivre la\nversion du recourant, il s’agit d’une soirée relativement banale entre deux adultes,\n6\n\nqui a quelque peu dégénéré vers la fin pour des motifs pécuniaires. Au contraire,\nl’intimée prétend avoir été séquestrée pendant près de sept heures après avoir été\nvictime d’une agression sexuelle lors de laquelle elle a été violentée. La disjonction\ndes procédures et la suspension des poursuites à son encontre pourraient être\ninterprétées comme une accréditation de la version de l’intimée, les faits qui lui sont\nreprochés apparaissant comme tout à fait mineurs par rapport à la gravité des faits\nqu’elle aurait subis. Avec la jonction des deux procédures, les intéressés ont tout à\nla fois le statut de parties prévenue et plaignante, ce qui permettra au juge du fond\nd’appréhender le dossier sans a priori.\n\nDes motifs d’économie de procédure plaident également pour la jonction de la\nprocédure. Le respect des droits des parties et le principe d’oralité des débats\nimpliqueraient de réitérer l’audition de chacun des protagonistes lors du second\nprocès (cf. notamment art. 66 et 341 CPP). Il n’est en outre pas exclu qu’un\ndeuxième juge soit saisi de la procédure à l’encontre de l’intimée et doive à son tour\nprendre connaissance du dossier, déjà volumineux.\n\n5. Il suit de ce qui précède que le recours doit être admis et l’ordonnance de\ndisjonction des procédures annulée. Il s’ensuit que l’ordonnance de suspension de\nla procédure diligentée contre l’intimée doit elle aussi être annulée et la procédure\nreprise.\n\n6. Les frais et dépens de la présente procédure sont joints au fond.\n\n"}