Or le
recourant ne saurait manifestement pas se voir reprocher une infraction à la Loi sur
le travail (RS 822.11) et à l'Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des
travailleurs dans les travaux de construction (OTconst ; RS 832.311.141) édictée
notamment en application de l'article 40 Ltr, dès lors que les travaux avaient été
exécutés par des tiers et étaient achevés au moment de l'accident. Les éléments
recueillis en instruction ne permettent pas non plus de retenir une infraction aux
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