des circonstances particulières, lorsqu’une norme de l’ordre juridique suisse prévoit
la renonciation ou l’exemption de peine. Plus particulièrement, ce motif impératif de
classement concerne le cas où il ressort d’une instruction que les conditions dont
dépend une exemption de peine au sens des articles 52 à 54 CP sont réalisées (FF
2006, p. 1256 ; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., ad. art. 319, no 19 ; PITTELOUD,
op. cit., ad. art. 319ss, no 810 ; ROTH, Commentaire romand CPP, ad art. 319, no 14).
Cela étant, un classement ne saurait intervenir au motif de l’article 319 al.