La captation de suffrages est une contravention
et la fraude électorale un délit, de telle sorte que l'on ne saurait considérer qu'il s'agit
d'infractions graves. En outre, l'enregistrement n'est pas indispensable pour élucider
l'infraction reprochée, le recourant ayant déjà couché sur papier le contenu de son
enregistrement.