L'Office de l'auditeur en chef a confirmé la reprise
de la procédure en date du 3 avril 2012. Cette procédure pénale s'est terminée par la
décision de clôture d'enquête prise par le colonel D., sur la base du rapport de clôture
du juge d'instruction militaire du 10 décembre 2012. Cette décision, notifiée au
Ministère public le 22 février 2013, ne saurait être contestée dans le cadre de la
présente procédure.