Attendu toutefois que cette convention, qui figure au dossier produit par le Ministère public, ne
suffit pas pour établir que les faits dénoncés dans la plainte pénale du 3 janvier 2012 relèvent
uniquement du droit civil, d'autant que dite convention ne fait que réserver les droits liés à un
dommage ou à une menace de dommage se rapportant à une contamination ou une pollution
des terres, respectivement en cas de perte des labels bio en raison des émissions ou des
immissions se rapportant aux opérations d'assainissement; l'engagement contractuel de
réparer un éventuel dommage causé par une infraction n'est d'aucune pertinence pour