{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\n5.8.2. A la suite de l’autorité inférieure, il convient de relever que la plaignante demeure\nvague dans ses déclarations s’agissant des violences sexuelles. Si l’on peut\nconcevoir une certaine gêne ou honte à parler ouvertement de l’acte sexuel et à\nconcrètement décrire le déroulement de ces faits, notamment en raison de sa culture,\non s’étonne toutefois de la description sommaire, du peu de détails sur des éléments\npériphériques, l’absence de référence à la fréquence et le peu de ressenti exprimé.\nDans ce sens, la plaignante reproche plusieurs rapports vaginaux et annaux forcés,\nsans toutefois être en mesure de donner quelques indications quant à la fréquence\net/ou au nombre. La plaignante se limite à faire état du fait que cela s’est passé à\nplusieurs reprises (E.10.3), qu’il y a eu quelques relations anales non consenties\n(E.10.4), que la plupart des relations sexuelles n’étaient pas désirées par elle\n(E.10.5). En outre, à l’exception de deux événements spécifiques dont l’un est décrit\ndans l’acte d’accusation, elle ne fait référence à aucune indication temporelle qui\npermettrait de situer les événements, que ce soit lors de ses auditions ou dans ses\nécrits. De même, on peine à esquisser un ordre de grandeur s’agissant du nombre\nd’actes sexuels non consentis, à mesure, d’une part, que la plaignante semble\nadmettre avoir consenti à certaines relations (« […] la plupart des relations sexuelles\nn’étaient pas voulues par moi. » [E.10.5]) et, d’autre part, que le prévenu a, à tout le\nmoins certaines fois, respecté le refus de la plaignante (« […] quand mon mari m’a\nproposé de m’attacher pour avoir une relation sexuelle et que j’ai refusé, il n’a pas\ninsisté. » [E.10.5] ; « C’est lui qui voulait tout le temps. A votre question, je n’avais\npas de relation sexuelle tous les jours. Je serais morte si c’était le cas. » [E.10.10] ;\nen réponse à la question de la fréquence des relations sexuelles : « Trois à quatre\nfois par semaine pendant toute la durée du mariage. Il voulait tous les jours mais je\nne voulais pas. » [E.10.10]). Pour le surplus, la plaignante livre un récit stéréotypé et\nempreint de peu de ressenti (« C’était très difficile, j’ai pleuré. Je lui disais que j’étais\nenceinte, qu’il fallait faire attention au bébé. Je lui ai dit « ne fais pas ça », mais il ne\nm’a pas écoutée. » [E.10.3] ; « Vous me demandez ce que j’ai ressenti. Je ne me suis\npas bien sentie. J’ai eu mal, très peur pour mon bébé. » [E.10.4]). Si ce n’est qu’elle\na dit non, elle ne décrit pas la façon dont elle manifestait son désaccord (« Vous me\n47\n\ndemandez si j’ai essayé de me débattre. Quand j’ai dit « non », il ne m’a pas écoutée.\nIl m’a dit qu’il ne s’était pas marié avec moi pour me regarder. » [E.10.4] ; « Je le\nrepoussais, je ne voulais pas. » [E.10.4] ; « Vous me demandez comment j’exprimais\nque je ne voulais pas. Je lui disais que je ne voulais pas car ça me faisait mal. »\n[E.10.4] ; « Je ne voulais pas, je lui disais que je n’étais pas d’accord. Je ne le laissais\npas faire. » [E.10.5]).\n\nCes éléments suscitent déjà des doutes quant aux accusations de la plaignante.\n\n5.8.3. Dits doutes sont par ailleurs exacerbés par le fait que la plaignante semble reléguer\nles violences sexuelles au second plan par rapport aux violences physiques. Dans ce\nsens, on relèvera que, dans ses écrits, la plaignante ne revient que brièvement sur\nces faits (E.10.82 ; E.10.83 ; E.10.86). De même, lorsqu’elle évoque sa situation, elle\nfait abstraction de toute violence sexuelle (« Mes filles et moi allons très très bien.\nNous sommes très heureuses. Nous sommes débarrassées de ces insultes et de ces\ncoups. » [E.10.8] ; « Monsieur m’a insultée et menacée. Il m’en veut car je suis allée\nporter plainte auprès de la police. » [E.18.4] ; « Il me tabasse et en plus c’est lui qui\nenregistre. […] Comment voulez-vous que je sois heureuse avec quelqu’un qui\nm’insulte et me traite de tous les noms. » [E.18.9] ; « Il la tabassait. C’est son mari\nqui l’a rendu malade ; elle n’était pas ainsi avant son mariage. Elle ne lui pardonnera\njamais, il ne dit pas la vérité. Il la menaçait, l’humiliait, la torturait, des violences\nmorales et psychiques. » [p. 130]). En outre, bien qu’une certaine gêne puisse\nl’expliquer, il convient toutefois de relever qu’après les faits, la plaignante a\nuniquement fait part à ses amies des violences physiques mais ne semble jamais\navoir évoqué de quelconques violences sur le plan sexuel.\n\n"}