{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\n5.7.3. Bien que les propos des deux filles puissent être jugés globalement crédibles, au\ndépens de ceux du prévenu, s’agissant des violences physiques, ils méritent toutefois\nd’être nuancés. En effet, si D.A.________ indique que le prévenu faisait usage de la\nspatule tous les jours (E.8.7), on doit toutefois admettre une certaine exagération de\nla part de l’aînée. Au regard de ses propres déclarations, ainsi que celles de sa sœur,\nil apparaît que le prévenu faisait usage de la violence comme moyen de punition de\nses enfants. Par ailleurs, D.A.________ a, dans un premier temps, indiqué que cela\narrivait « souvent, très souvent », puis ajouté que cela était quotidien, avant de\nréitérer que cela était souvent (E.8.7). Dans ces conditions, on doit admettre que les\ncoups étaient réguliers, mais non quotidiens.\n\nPour le surplus, tel que relevé ci-dessus, la Cour émet des doutes quant au fait que\nle prévenu a fait l’emploi d’un couteau, élément qui n’est d’ailleurs pas relevé par\nD.A.________, eu égard aux déclarations d’E.A.________, qui apparaissent peu\ncohérents s’agissant des éléments temporels (E.9.8 s.).\n\n5.7.4. Finalement, le prévenu ne pouvait ignorer que, par son comportement, il pouvait\nmettre en danger le développement de ses filles. Si, comme il le prétend, il n’avait\nrien à se reprocher, respectivement estimait ne pas avoir fait un usage excessif de\ndroit de correction, il ne serait pas revenu sur ses aveux.\n\n5.7.5. Considérant ce qui précède, la Cour tient pour établi que le prévenu a frappé à\nréitérées reprises ses filles D.A.________ et E.A.________ en leur donnant des\nbaffes et en les frappant sur les jambes et les bras avec une spatule en bois (ch. II\nde l’acte d’accusation) et qu’il savait, ou à tout le moins ne pouvait ignorer que ce\ncomportement pouvait mettre en danger le développement de ses enfants (ch. III de\nl’acte d’accusation.\n\n5.8. La plaignante reproche en dernier lieu au prévenu de l’avoir contrainte à entretenir\ndes relations sexuelles alors qu’elle avait exprimé son refus. Le prévenu nie ferment\nces faits.\n\n5.8.1. A l’instar du Tribunal pénal (jugement attaqué, consid. 3.4.3), la Cour de céans\nobserve que ce n’est que lors de sa seconde audition (E.10.1 ss) que la plaignante a\nfait état des violences sexuelles. Si cet élément mérite d’être relevé, on ne saurait\ntoutefois d’emblée douter des déclarations de la plaignante pour ce fait. En effet, il\nn’est pas exclu que bien qu’ayant franchi le pas de se rendre à la police pour dénoncer\n46\n\ndes violences physiques/verbales, la plaignante ait éprouvé une certaine honte ou\ngêne à parler de sa vie intime, d’autant plus à deux hommes, ce que la plaignante\nindique d’ailleurs (E.10.3). Au contraire, elle s’est probablement sentie plus à l’aise\nlors de son audition devant le Ministère public, alors qu’elle était majoritairement\nentourée de femmes.\n\nDans le même ordre idée, s’il n’apparaît pas inédit, comme l’allègue la plaignante,\nqu’elle n’ait jamais raconté ce qu’elle subissait (E.10.5 ; E.10.6 ; E.10.86), on relèvera\ntoutefois qu’elle n’est pas constante que les raisons pour lesquelles elle a caché ce\nqu’elle vivait. Dans un premier temps, elle a déclaré ne pas en avoir parlé par honte\n(E.10.5), puis, dans un second temps, parce que le prévenu a menacé de la tuer si\nelle parlait (E.10.6 ; E.10.7). Cela étant, il apparaît que, contrairement à ce qu’indique\nla plaignante, elle avait déjà fait part des violences sexuelles à H.________ avant de\nles dévoiler au Ministère public, en lui disant que « ce n’était pas très important mais\nque lorsque lui il voulait, elle obéissait » (E.11.6), ce qui ne manque pas d’interpeller.\n\n"}