{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\n Aussi, la Cour ne saurait abonder dans le sens de l’autorité inférieure en ce qu’elle\nretient que les déclarations d’D.A.________ et d’E.A.________ dénotent un vécu\nréel. Dans ce sens, on relèvera que le rapport relatif au suivi psychologique (dossier\nMPUC, rapports du 28 octobre 2020) des deux filles ne permet pas d’établir les\nviolences physiques du prévenu à l’égard de la plaignante, étant d’ailleurs relevé que\nle mandat thérapeutique n’avait pas pour but d’établir la véracité du récit des filles.\nEn outre, le fait qu’D.A.________ et E.A.________ expriment de la peur à l’égard de\nleur père n’est pas nécessairement l’expression d’un comportement violent de ce\ndernier à l’égard de leur mère. Cette peur peut trouver sa cause dans les\ncomportements du prévenu à l’égard de ces filles (cf. consid. 5.7 infra), et avoir été\nentretenu par le comportement de la mère (« Vous me demandez ce que je dis à mes\nfilles quand elles doivent voir leur papa. Je leur dis de faire attention à elles. […]. Je\nleur dis profitez bien avec votre papa, faites attention à vous et ne parlez pas trop,\ncar il va inventer des histoires. » [E.18.4]). Finalement, on ne saurait retenir que les\nfilles sont restées constantes sur le fait que leur mère subissait les coups de son père\nà mesure, d’une part, qu’elles ne sont pas revenues sur ces faits devant l’APEA\n(dossier APEA W1.________, audition du 10 juin 2020), et, d’autre part, qu’elles ont\nvarié entre elles sur les raisons pour lesquelles leur mère se faisait frapper,\nE.A.________ déclarant que c’est parce que cette dernière voulait protéger ses filles\net D.A.________ indiquant que c’était elle qui prenait la défense de sa mère\n(dossier MPUC, notice du 22 septembre 2020).\n\nEn outre, tel que cela a déjà été relevé ci-dessus s’agissant de F.________ (cf.\nconsid. 5.2.2.1 supra), plusieurs divergences interpellent s’agissant des propos tenus\npar la plaignante aux autorités et aux témoins. Dans ce sens, on relèvera également\nune contradiction entre les propos de la plaignante, qui affirme ne jamais avoir parlé\ndes faits à qui que ce soit (E.1.4), et ceux d’H.________, qui indique que la plaignante\ns’était rendue chez elle en 2018 et lui avait indiqué que son mari la frappait (E.11.4).\nA cet égard, on relèvera une nouvelle contradiction lors des débats d’appel, la\nplaignante confirmant ne jamais avoir parlé de ses problèmes à personne, mais\nadmettant qu’elle en a parlé à H.________. Pour le surplus, la Cour estime que le fait\nque les déclarations de la plaignante s’agissant du mode de vie de la famille se\nrecoupent avec celles de la témoin ne permet pas de corroborer ses déclarations, au\nvu de l’absence d’objectivité d’H.________ (cf. consid. 5.2.2.4 supra). En tout état, le\nfait que le prévenu exerce une certaine emprise sur la plaignante, qui lui était\nsoumise, ne permet pas encore d’en conclure que le prévenu lui donnait des coups.\n\n5.6.2.4. Si le Tribunal pénal estime difficile de s’écarter du diagnostic de stress posttraumatique retenu par le Dr D1.________ (L.2.61 ss), la Cour pénale considère que\ncet élément ne permet pas d’en déduire la véracité des propos de la plaignante\ns’agissant des coups dont elle aurait fait l’objet de la part de son mari. En effet, dans\nle cadre de son mandat visant à établir la capacité éducative de la plaignante (L.2.75\nss), le médecin prénommé ne s’est pas attaché à déterminer si les faits rapportés par\nla plaignante étaient avérés, mais il est parti de la prémisse que ces faits étaient\nétablis, puis a posé son diagnostic. En outre, le diagnostic de trouble de stress posttraumatique (TSPT) est classé par l'Organisation mondiale de la santé parmi les\n42\n\ntroubles mentaux et du comportement (CIM-10 version : 2008 : F43 1). Il constitue\nune réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de\ncourte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui\nprovoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus (ATF\n142 V 342 consid. 5.1 et les références citées ; TF 6B_768/2018 du 13 février 2019\nconsid. 2.3). Considérant la définition même du TSPT, il apparaît qu’un seul\névénement peut suffire pour être à son origine, de sorte qu’on ne peut exclure que\ncelui-ci intervienne en réaction à la menace au couteau. Cela apparaît d’autant plus\nprobable qu’à son admission au urgences, la plaignante présentait un fort\nretentissement psychologique (G.1.7 s.).\n\nAussi, le rapport du Dr D1.________ ne permet-il pas d’établir les faits relatés par la\nplaignante.\n\n"}