{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\n Indépendamment de ce qui précède, la Cour pénale observe que les textes de la\nplaignante apparaissent comme un plaidoyer en faveur du divorce et que, dans ce\ncas, elle accable le prévenu de tous les maux et le dénigre (« Il ne m’a jamais rendu\nheureuse. » [E.10.77] ; « Mon mari était quelqu’un qui se mêlait de tout. » [E.10.77] ;\n« C’était un égoïste, sans pitié, sans scrupule. » [E.10.78] ; « C’est quelqu’un\nd’inculte, arriéré. » [E.10.78] ; « Il prenait tout l’argent que les services sociaux\ndonnaient à moi et mes enfants […]. Maintenant, il nous versera une indemnité\nalimentaire pour moi et pour mes enfants et il nous donnera notre part de l’argent des\nservices sociaux. » [E.10.79] ; « S’il m’arrive quelque chose à moi ou à mes enfants,\nc’est lui qui sera responsable. » [E.10.80] ; « Me marier avec lui était la plus grande\nerreur de ma vie mais je ne savais pas. » [E.10.85] ; « Il était quelqu’un de cœur noir,\nil n’aimait personne, il ne voulait du bien pour personne, il n’aidait personne. »\n[E.10.87]).\n\nDans ces conditions, les écrits de la plaignante ne viennent que réduire encore la\ncrédibilité des déclarations de la plaignante.\n40\n\n5.6.2.3. Pour le surplus, la Cour estime encore que les déclarations des autres personnes\nentendues remettent encore sérieusement en cause les propos de la plaignante.\n\nS’agissant des déclarations des filles du prévenu et de la plaignante, la Cour estime\nleurs propos dénués de toute crédibilité s’agissant des faits de violence physique. Si,\ncomme le relève le Tribunal pénal, les déclarations d’D.A.________ et\nd’E.A.________ se recoupent avec celles de leur mère, cela s’explique par le fait\nqu’elles rapportent les propos de leur mère. Dans ce sens, on relèvera que les filles\nrapportent globalement les mêmes épisodes que leur mère, elles diffèrent sur certains\néléments. Ainsi, alors que la plaignante elle-même ne rapporte qu’un épisode en lien\navec l’utilisation de savate en 2019 (E.1.3), D.A.________ en rapporte plusieurs,\nprécisant que la dernière fois était en 2018 mais qu’elle ne s’en souvient plus (E.8.6).\nDe même, l’aînée a indiqué que sa mère se faisait également frappé par « le truc en\nbois » (E.8.7 ; E.8.8), mais que le prévenu a cessé de frapper la plaignante avec le\ntruc en bois en 2015 ou 2016 (E.8.8), élément qui ne ressort curieusement pas des\ndéclarations de la plaignante, mais uniquement de ses écrits (E.10.80). On note\négalement que le récit d’E.A.________ ne corrobore pas particulièrement celui de sa\nmère, faisant état d’un événement qui n’est pas mentionné par la plaignante (« L’Insp\naimerait comprendre pourquoi sa maman a eu le bras tout rouge. La jeune fille\nexplique que sa maman a voulu les sauver. E.A.________ jouait avec une voiture et\nson papa l’a utilisée pour taper sa maman avec. Elle n’arrive plus trop à bouger son\nbras ensuite. La jeune fille ne se souvient pas des autres fois, mais c’est arrivé\nplusieurs fois. » [E.9.10]). En outre, elle ne rapporte aucune séquelle particulière des\ncoups, à l’exception d’un bras tout rouge et du fait que sa mère saignait à une autre\nreprise, épisode qui lui a été raconté par sa mère (E.9.11).\n\nOn relèvera également une tendance, chez D.A.________, à défendre sa mère coûte\nque coûte, en donnant parfois des explications pour le moins surprenante ou à tout\nle moins en banalisant ses agissements (« Alors que sa maman ne les frappe jamais.\nPeut-être une petite fessée, mais jamais. » [E.8.7] ; « L’Insp lui demande comment\nça se passe lorsqu’elles font une bêtise. D.A.________ explique que lorsqu’elle fait\nune bêtise avec sa maman, elle ne la frappe pas. Elle ne la punit pas. Elle la laisse\ncomme ça. Et quand elles voient que leur maman les voit se bagarrer, sa sœur et\nelle, elles arrêtent vite. » [E.8.8]), démontrant ainsi un certain parti pris pour celle-ci.\nLa même tendance se retrouve chez E.A.________ (« Quand je fais de bêtises, par\nexemple, ma mère elle me tape pas. Heu, elle me … ben elle me … tape pas, mais\nheu … heu, elle me tape sur les fesses pour rigoler. Mais mon père, quand on fait\ndes bêtises par exemple, en tout cas ma mère, elle est super gentille, mais mon père,\nquand on fait des bêtises, il vient heu … des fois, c’est avec heu … hum ... pour faire\nla cuisine, une espèce de cuillère en bois et des fois, moi […]. » [E.9.7] ; « L’Insp\nrépète qu’E.A.________ a parlé tout à l’heure, que lorsqu’elle faisait une bêtise, sa\nmaman la tapait sur les fesses, mais qu’elle était super gentille. L’Insp lui demande\nd’en parler plus. E.A.________ dit que ce n’est arrivé qu’une fois. Elle faisait une\nbêtise et rigolait avec sa sœur. Sa mère l’a tapée doucement sur les fesses, mais\naprès elle a rigolé. Alors E.A.________ en a rigolé aussi. » [E.9.9]).\n41\n\n"}