{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\n En sus, on relèvera encore que le prévenu minimise ses agissements s’agissant de\nses enfants. Ainsi, s’il a admis, au cours de sa première audition, qu’il lui était déjà\narrivé de lever la main sur ses enfants lorsqu’elles se disputent, en les tapant sur les\nfesses, il a nié avoir déjà utilisé un objet (E.2.5). Il a confirmé ses propos devant la\nprocureure (E.3.5), avant de finalement admettre que peut-être que parfois, il fait\nusage d’une spatule en bois, peut-être en les frappant sur les fesses (E.3.8 ;\nD.1.19 s.). Devant le Tribunal pénal, le prévenu a finalement indiqué qu’il n’a jamais\ntapé, mais qu’il avait une spatule dans la main pour faire cesser et leur faire peur ;\nselon lui, il s’agissait d’un jeu (p. 120). La Cour ne saurait ici se rallier aux derniers\npropos du prévenu. Compte tenu des aveux du prévenu sur le fait qu’il frappait parfois\nses filles sur les fesses avec la spatule et compte tenu des déclarations concordantes\nde ces dernières à ce propos (E.8.7 ; E.8.8 ; E.9.7 ; E.9.9 ; E.9.10), on doit admettre\nque le prévenu a bien adopté un tel comportement et qu’il minimise ses actes lorsqu’il\nprétend le contraire.\n36\n\nFinalement, le prévenu minimise encore une fois ses actes lorsqu’il prétend avoir\nmenacé la plaignante en tenant le couteau par la lame et être resté à distance de\ncelle-ci (E.2.3 s. ; E.3.4 ; E.7.2 s. ; E.12.2 ; p. 117). Cette conclusion s’impose dans\nla mesure où le prévenu a, de manière constante, déclaré que s’il s’était emparé du\ncouteau, c’était pour que sa femme cesse son comportement et pour lui faire peur\n(D.1.19 ; E.3.4 ; E.3.7 ; E.7.3). A l’évidence, le prévenu ne pouvait atteindre ce but\nqu’en tenant le couteau par le manche, la lame en direction de la plaignante. L’on\npeut raisonnablement douter que si le prévenu avait, comme il le prétend, tenu le\ncouteau par le manche il aurait atteint le but escompté, soit susciter la peur de la\nplaignante. Par ailleurs, il est établi qu’une dispute avait éclaté au sein du couple.\nDans ces circonstances, il apparaît pour le moins surprenant que, dans un état\nd’énervement, le prévenu ait pris la peine d’empoigner le couteau dans un sens\ninhabituel, tout en ayant pour but de faire peur à la plaignante, ou à tout le moins de\nsusciter une réaction. De même, s’il avait bien gardé le couteau contre lui comme il\nle prétend, le prévenu n’aurait pas eu besoin de le cacher contre le lui afin d’éviter\nqu’D.A.________ ne le voie (D.1.19 ; E.3.4). On ne peut ainsi qu’en conclure que le\nprévenu tenait le couteau, par le manche. Cette conclusion s’impose d’autant plus au\nregard des propos crédibles de la plaignante à ce propos, corroborés par les\ndéclarations de ses filles ainsi que par le constat médical de l’HW1.________.\n\n5.5.3.3. En sus de ce qui précède, la Cour observe que le prévenu tente de décrédibiliser la\nplaignante. Ainsi, le prévenu n’a pas hésité à décrire la plaignante comme une\npersonne paranoïaque qui se sentait épiée par les voisins (E.2.4 ; E.3.2), à lui\nreprocher d’être à l’origine de conflit avec lesdits voisins (E.2.4 ; E.3.2 ; E.3.5 ; E.3.6),\nde gueuler tout le temps (E.2.4 ; E.3.2 ; E.3.5 ; E.3.6), de taper les enfants (E.3.3) et\nd’être maniaque (E.3.3 ; E.3.8 ; E.7.4). Si certains des reproches formulés par le\nprévenu tendent à être avérés, à l’image des conflits de voisinages, de la maniaquerie\net des disputes fréquentes - éléments corroborés par les déclarations des voisins (cf.\nconsid. 5.2.1 supra) -, d’autres apparaissent comme une tentative de\ndécrédibilisassions de la plaignante. Dans ce sens on relèvera qu’il ressort des\ndossiers édités que c’est bien plutôt le prévenu qui se sentait épié par ses voisins,\ncomportement qu’il reproche désormais à sa femme (K.1.8 ss ; K.1.23).\n\n5.5.3.4. Somme toute, plusieurs éléments mettent en doute la crédibilité du prévenu. Aussi,\nla Cour estime-t-elle qu’elle ne saurait se fonder sur les déclarations du prévenu\ns’agissant des points sur lesquels il diverge de la plaignante s’agissant des faits du\n19 février 2020.\n\n5.5.4. Considérant ce qui précède, la Cour considère que les déclarations de la plaignante\nl’emportent sur celles du prévenu s’agissant des points sur lesquels ils ne s’accordent\npas. Ainsi, les faits tels que décrits dans l’acte d’accusation doivent être réputés\nétablis. A l’instar du Tribunal pénal, il est tenu pour établi qu’après qu’une dispute ait\néclaté entre le prévenu et la plaignante, le prévenu s’est emparé du couteau à pain,\nen le tenant par le manche, et l’a dirigé à quelques centimètres du ventre de la\nplaignante, tout en la tenant au niveau de l’épaule, lui occasionnant ainsi des douleurs\net une zone érythémateuse au niveau du bras gauche, les déclarations de la\n37\n\n"}