{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\nEn ce qui concerne les violences à l’égard de la plaignante, les déclarations\nd’E.A.________ se révèlent peu contributives. A ce propos, elle relate, de façon\ngénérale, que son père pousse et frappe sa mère lorsque celle-ci intervient pour\nsauver E.A.________ et/ou sa sœur (E.9.8 ; E.9.10). Cela étant, ses déclarations à\nce sujet demeurent relativement vagues, sans précision sur le geste, de sorte qu’elles\nseront examinées ci-après en lien avec les déclarations de la plaignante (cf. consid.\n5.4 ss infra). On relèvera que si E.A.________ fait référence au fait que son père\narrachait les cheveux de sa femme et qu’il l’avait fait saigner du nez, elle n’a pas\nassisté à ces faits, mais rapporte les propos de sa mère (E.9.11). Cet élément\ndémontre que la plaignante a également discuté des faits de violence à son égard\navec ses filles, à tout le moins avec E.A.________, ce dont il convient de tenir compte\ndans le cadre de l’appréciation des déclarations de la prénommée.\n\nFinalement, en ce qui concerne les déclarations d’E.A.________ relatives aux\nviolences physiques à son encontre ainsi que sa sœur, la Cour est d’avis qu’elles\nsont globalement cohérentes et se recoupent avec celles de sa sœur en ce que le\nprévenu faisait usage de châtiments physiques, notamment en employant une\nspatule en bois pour réprimer le comportement qu’il jugeait inapproprié de ses filles.\nA cet égard, on relèvera qu’E.A.________, à l’instar de sa sœur, fait fréquemment\nréférence à l’année 2018 (E.9.8 ; E.9.9) pour des faits toutefois différents de ceux\névoqués par sa sœur (cf. consid. 5.3.2 supra). A l’image de ce qui a été retenu pour\nD.A.________, les justifications d’E.A.________ quant à l’évocation de cette année\napparaissent pour le moins douteuses, celle-ci faisant référence à un cahier de\nsecrets (E.9.9) mais indiquant finalement, lorsque l’inspectrice propose de lui remettre\nce cahier, qu’elle a déchiré les pages (E.9.11). Elle semble même admettre que ce\ncahier de secret n’existe, en réalité, pas (« L’Insp aimerait ensuite savoir ce que la\njeune fille note dans son cahier. E.A.________ explique que c’était un carnet secret\navec une clé, qu’elle pouvait ouvrir. Personne ne pouvait voir. Elle y notait ses secrets,\nmais maintenant elle a déchiré des pages. Sur l’image, il y avait une fille et ça pouvait\nêtre un cahier de souvenirs ou un cahier secret. Elle l’a depuis 2018. C’est la copine\nde sa maman qui l’avait amené à sa sœur et elle. Pour l’instant, elle l’a utilisé comme\nsouvenir et l’a donné à plusieurs copines pour qu’elles lui fassent des souvenirs. »\n[E.9.11]), ce qui tend à douter des propos d’E.A.________ en lien avec les coups\ndonnés avec le manche du couteau. Ainsi, à l’instar des déclarations d’D.A.________\n(cf. consid. 5.3.2 supra), l’on peut retenir des déclarations d’E.A.________ que le\nprévenu la frappe, ainsi que sa sœur, au moyen notamment d’une spatule en bois\npour les réprimander, soit lorsqu’elle fait des erreurs, se chamaille avec sa sœur ou\nfait des bêtises (E.8.7 s.).\n30\n\nSomme toute, les déclarations d’E.A.________ doivent être pris en considération\navec une certaine réserve dans le cadre de l’examen des déclarations de la\nplaignante.\n\n5.4. Il convient désormais de procéder à l’analyse de la crédibilité des déclarations de la\nplaignante, respectivement du prévenu, en les confrontant aux différents moyens de\npreuve. A mesure que la plaignante reproche, globalement, trois comportements\ndistincts au prévenu - à savoir les faits du 19 février 2020, les actes de violences\nphysiques et les actes de violences sexuelles -, la Cour estime qu’il convient\nd’analyser de manière distincte les déclarations des deux protagonistes en lien avec\nces trois comportements.\n\n5.5. S’agissant des faits du 19 février 2020, la plaignante reproche au prévenu de l’avoir\ntraitée de prostituée et de l’avoir menacée de la tuer. Elle lui reproche également de\nlui avoir dit « Je vais te tuer aujourd’hui » alors qu’il tenait un couteau à pain dans la\nmain dans sa direction à quelques centimètres de son ventre, tout en lui tenant\nl’épaule de l’autre main (E.1.2 ; E.10.9 s. ; E.18.5 ; E.18.9). Le prévenu ne conteste,\nglobalement, pas ces faits, mais uniquement certains points spécifiques. Ainsi, il\nadmet qu’alors que la plaignante se trouvait dans la chambre des enfants, il a pris le\ncouteau à pain et s’est dirigé contre elle, en la menaçant de lui faire du mal (E.2.3 ;\nE.3.4 ; E.12.2). Abondant dans le sens de la plaignante (E.1.2 ; E.10.9), le prévenu\nconcède avoir traité la plaignante de pute, alléguant toutefois qu’elle a commencé par\nle traiter de fils de pute (E.2.3 ; E.2.5 ; E.12.2 ; E.19.3), ce que la plaignante conteste\n(E.10.9).\n\n"}