{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\n Pour ce qui est de violence à l’égard de la plaignante, il convient de faire preuve d’une\nextrême réserve s’agissant des propos d’D.A.________. En effet, ces propos à ce\nsujet semblent être des propos rapportés, sans comporter d’élément dénotant un\nvécu réel. En particulier, elle n’est pas en mesure de contextualiser les coups, à\nl’exception d’un événement (E.8.6 s.), et n’indique pas comment elle s’est comportée\ndans ces situations. Pour le surplus, la jeune fille fait moult références à des\nindications de temps pour situer ces événements, lesquelles apparaissent pour le\nmoins douteuses (« Et quand sa maman avait environ 13 ans, D.A.________ [recte :\nD.A.________] était bébé, elle a vu son papa frapper sa maman, avec le nez qui\ncoulait et il la mettait par terre. D.A.________ [recte : D.A.________] était petite\n28\n\nencore, elle devait avoir 4 ou 5 ans. » [E.8.5] ; cf. E.8.6 sur les explications de raisons\npour lesquelles il est fait référence à 2018).\n\nA l’inverse, les déclarations d’D.A.________ apparaissent crédibles en ce qu’elles\nconcernant les coups portés par le prévenu à son encontre ainsi que sa sœur.\nContrairement à ce qui a été relevé plus haut, lorsqu’elle fait le récit de ces\névénements, elle est en mesure de contextualiser. Ainsi, l’on retire des déclarations\nd’D.A.________ que le prévenu la frappe, ainsi que sa sœur, au moyen notamment\nd’une spatule en bois pour les réprimander, soit lorsqu’elle fait des erreurs, se\nchamaille avec sa sœur ou fait des bêtises (E.8.7 s.).\n\nDans ces conditions, la Cour pénale considère que les déclarations d’D.A.________\ndoivent être pris en considération avec une certaine réserve dans le cadre de\nl’examen des déclarations de la plaignante.\n\n5.3.3. La même conclusion s’impose s’agissant des déclarations d’E.A.________ (E.9.1 ss).\nS’agissant des faits du 19 février 2020, la Cour estime, à l’instar de ce qui a été retenu\nplus haut s’agissant d’D.A.________ (cf. consid. 5.3.2 supra), que si les déclarations\nde la fille cadette se recoupent, pour l’essentiel, avec les déclarations de sa mère, on\nne saurait, sans autre, en conclure à la véracité des propos de la plaignante. En effet,\nà l’image de sa sœur, on ne peut exclure qu’elle rapporte des propos qui ne sont pas\nles siens, appartiennent à sa mère, respectivement sa sœur. Plaide dans ce sens le\nfait qu’E.A.________ rapporte des faits auxquels elle n’a pas directement assisté,\nrapporte des appréciations internes d’autres personnes (« La jeune fille explique\nqu’elle regardait la télé, après elle a lu et durant ce moment, elle n’a pas entendu le\ncri. C’est sa sœur qui a entendu. » [E.9.4]) ou indique expressément que sa mère lui\na tout raconté (« E.A.________ raconte qu’elle est partie aux toilettes a demandé à\nsa maman ce qui s’était passé et sa maman lui a tout raconté. » [E.9.5] ;\n« E.A.________ raconte que sa mère lui a tout expliqué. Elle lui a dit que son père\nvoulait l’assassiner. Le couteau était sur son ventre. Alors elle a eu peur, elle a crié.\nEt lorsque les filles sont venues, leur père a vite rangé le couteau. » [E.9.5] ; « Sa\nmaman lui a raconté ce qu’il s’était passé, quand son père est parti ranger le\ncouteau. » [E.9.6]). En contrepartie, d’autres éléments dénotent un vécu réel, à\nmesure que la benjamine est en mesure de décrire les événements en y ajoutant son\nressenti face à la situation vécue (« La télé était trop forte, alors E.A.________ lisait\nen attendant. » [E.9.4] ; « C’est ensuite qu’E.A.________ l’a entendu, mais elle était\npressée d’aller aux toilettes. » [E.9.4]) ou en renseignant sur des éléments\npériphériques aux faits (« E.A.________ confirme, elle lisait des Max et Lili sur le\ncanapé au salon. » [E.9.4]). Finalement, on relèvera encore des contradictions entre\nles propos d’D.A.________ et d’E.A.________ (D.A.________ : « Son père tenait le\nmanche dans la main et la lame était contre le ventre de sa maman. Il lui a tenu le\nbras (de sa main droite, la jeune fille tient le bras gauche de l’Insp). Il lui a dit qu’il\nallait la tuer si elle allait à la police. Pour répondre à l’Insp, D.A.________ [recte :\nD.A.________] a dit qu’elle était devant la télé à ce moment-là, puis elle a couru et\nvu ça. » [E.8.4] ; E.A.________ : « II [le prévenu] avait dit, en fait, quand il était fâché,\nil avait dit « si tu vas dire à la police, tu verras plus tes enfants et je vais te tuer, plus\n29\n\ntes enfants ». Lorsque l’Insp lui demande à quel moment a-t-il dit ça, la jeune fille\nrépond que c’était quand ils voulaient partir à la police. » [E.9.6]). Dans ces\nconditions, il convient de faire preuve d’une certaine réserve s’agissant des propos\nd’E.A.________ en ce qui concerne le récit des faits du 19 février 2020.\n\n"}