{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\n5.2.2.2. Sans qu’on ne puisse conclure à l’absence de crédibilité de la témoin G.________\n(E.5.1 ss), il appert que le témoignage de cette dernière ne revêt que peu de\npertinence dans le cadre de l’établissement des faits. En effet, si la témoin\nprénommée connaît la famille A.________ (E.5.2), force est toutefois de constater\nqu’elle ne l’a que peu côtoyée (« C’est la seule fois que je suis allée chez Mme\nA.________. Par contre, je ne me souviens pas si elle est venue chez moi. […] La\ndernière fois que j’ai vu Mme A.________, c’était il y a plus de 2 ans. » [E.5.3]) et n’a\nrien constaté d’anormal (E.5.3). Pour le surplus, G.________ se limite à rapporter les\npropos qui lui ont été rapportés de la plaignante (« […] Mme H.________ m’a dit que\nMme A.________ se faisait énormément battre par son mari […]. Ce que je vous\nexplique, c’est H.________ qui me l’a dit. » [E.5.3]). Finalement, on doit reconnaître\nun certain manque d’objectivité de la témoin, celle-ci interprétant son ressenti (« Je\nn’ai rien vu mais j’ai ressenti certaines choses, dans une autre réunion, il y a environ\n3 ou 4 ans, chez Mme H.________, où Mme A.________ était présente. Je fais partie\nd’une association des droits humains en V1.________ et j’ai appris à reconnaître\ncertains comportements humains. Au contact de Mme A.________, j'ai senti qu’elle\nétait malheureuse. Mme A.________ n’a parlé de rien du tout la concernant mais\nc’est ce que j'ai ressenti. » [E.5.3]) et prenant fait et cause pour la plaignante (« Elle\n[la plaignante] savait qu’elle devait apprendre une autre langue, elle était motivée. J’ai\ndemandé à Mme A.________ pourquoi elle était « bloquée », pourquoi elle\nn’apprenait pas le français. Son chemin d’intégration était bloqué par le fait qu’elle ne\nsavait pas le français. Je suis certaine que c’est à cause de son mari. » [E.5.3]).\n\nEn définitive, si ce n’est que la plaignante avait le mal du pays (E.5.2), on ne saurait\nrien tirer des déclarations d’G.________.\n\n5.2.2.3. La police a encore procédé à l’audition de I.B.________ (E.6.1 ss). A l’instar des\ndéclarations d’G.________, les déclarations de I.B.________ ne revêtent qu’un\nintérêt limité, ses déclarations (E.6.2 s.) correspondant à celles d’autres en ce que la\nplaignante avait le mal du pays (cf. consid. 5.1 et 5.2.2.2 supra) et était portée sur la\npropreté (cf. consid. 5.2.1 supra). Cela étant, on relèvera que la témoin prénommée\na affirmé ne pas avoir de chien (E.6.3), mettant ainsi à mal les déclarations du\nprévenu à ce propos, la Cour n’ayant pas de raison de remettre en cause la franchise\nde la témoin s’agissant de cet élément.\n\n5.2.2.4. S’agissant des déclaration d’H.________ (E.11.1 ss), la Cour estime, d’emblée, qu’il\nconvient de faire preuve de prudence dans leur appréciation. En effet, la témoin\napparaît proche de la plaignante et prend parti pour cette dernière, de sorte qu’elle\nn’apparaît pas neutre. En outre, il est difficile de démêler ses constatations objectives\ndes propos rapportés par la plaignante, respectivement de l’interprétation que la\ntémoin en fait (« C’est B.A.________ qui me l’a expliqué. » [E.11.3] ; « […] Je crois à\n100 % ce que Mme A.________ m’a raconté. J’ai également écouté les enfants. Je\nsuis psychologue-conseillère dans mon pays et j’ai l’expérience. Je crois que ce\n26\n\nqu’elle m’a raconté et elle n’a pas exagéré. » [E.11.6]). Indépendamment de ce qui\nprécède, à mesure que les déclarations d’H.________ se rejoignent, sur ce point,\navec celles, notamment, de F.________ (cf. consid. 5.2.2.1 supra), on peut retenir\nque le prévenu se comportait en chef de famille et pouvait, dans ce cadre, se montrer\nautoritaire, autorité à laquelle se soumettait sa femme. A l’instar des autres témoins\nauditionnés, on relèvera que H.________ n’a jamais assisté à des scènes de\nviolences physiques ou verbales (E.11.5 ; E.11.6). De même, si la plaignante a\nrapporté à la témoin de la violence physique et verbale de le part de son mari à son\négard (E.11.4 ; E.11.5 ; E.11.6), respectivement ses enfants (E.11.6), on notera\ntoutefois qu’elle semble être restée vague s’agissant des violences sexuelles (« Elle\nne m’a pas raconté des détails mais elle m’a dit, la première fois qu’elle m’a expliqué\nqu’il était violent, que pour elle ce n’était pas très important mais que lorsque lui il\nvoulait, elle obéissait [E.11.6]). Cet élément ne manque pas d’interpeller et sera pris\nen compte, ci-après, dans le cadre de l’examen des déclarations de la plaignante (cf.\nconsid. 5.4 ss infra). La Cour de céans s’étonne également du fait que la témoin\naffirme que la plaignante lui relaté être l’objet de violence de la part de son mari (« Un\njour, B.A.________ est arrivée avec ses enfants sans prévenir […]. Elle m’a dit qu’elle\nvoulait me dire quelque chose, qu’elle était très mal. Elle m’a dit qu’elle avait peur.\n[…] Là, elle m’a dit que son mari la tapait » [E.11.4]), alors que la plaignante s’est\nmontrée constante, jusqu’aux débats d’appel, sur le fait qu’elle avait gardé secret sa\nsituation et n’avait jamais demandé de l’aide (E.1.3 ; E.10.5 ; E.10.6). Cet élément, à\nl’instar du précédent, sera traité plus bas (cf. consid. 5.4 ss infra).\n\n"}