{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\n Il ressort également des déclarations constantes de parties qu’à la suite du mariage\ncontracté en V1.________, le prévenu a fait venir sa femme en Suisse en fin d’année\n2007. A ce moment-là, la plaignante était enceinte de sept mois de son aînée,\nD.A.________ (E.2.3 ; E.2.5 ; L.2.77). La seconde fille du couple, E.A.________, est\nnée en 2010 (E.2.3).\n\nEu égard aux conclusions du Dr T.________ (L.1.18 ; L.1.19), corroborées par les\ndéclarations de F.________ (E.4.3 ; E.4.5) et d’autres témoins (E.11.3 s.), il doit être\nretenu que la famille A.________ vivait dans le respect des traditions V1.________\net musulmane, le père adoptant le rôle du chef de famille et sa femme lui étant\nsoumise et dévouée à l’entretien du foyer et des enfants. Cette structure patriarcale\nest d’ailleurs décrite par la plaignante (« […] c’est juste que j’aimerais sortir en famille\nparfois mais il ne veut jamais. Il ne m’empêche cependant pas de sortir. » [E.1.5] ;\nE.10.6 ; E.18.8). Dans ce cadre, au vu des déclarations du prévenu (E.3.4),\nrenforcées par celles des témoins (E.4.3 ; E.5.2 ; E.6.2 ; E.11.5), on doit admettre que\nla plaignante ne se plaisait pas particulièrement en Suisse ou à tout le moins que son\npays d’origine lui manquait. Finalement, on retiendra encore que le second accident\nsubi par le prévenu, en 2012, a marqué un tournant dans la vie familiale, point sur\nlequel s’accordent les parties (E.1.3 ; E.2.4 ; E.3.2 ; E.3.4 ; E.19.3) et également\nrelevé par certains voisins (E.13.3 ; E.16.3). Cet élément est également relevé par le\nDr T.________ (L.1.17 ss) ainsi que par l’agente de probation (D.1.79).\n\nC’est à la lumière de ce contexte familial qu’il convient de procéder à l’examen des\nfaits reprochés au prévenu.\n\n5.2. Dans un premier temps, la Cour estime qu’il convient d’apprécier, de manière\ngénérale, la crédibilité des différentes personnes auditionnées, en particulier des\nmembres de la famille A.________, avant de revenir plus spécifiquement sur les faits\nlitigieux. Dans ce cadre, on rappellera que rien ne s’oppose à ne retenir qu’une partie\ndes déclarations d’un témoin ou d’une victime globalement crédible (ATF 120 Ia 31\nconsid. 3 ; TF 6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 1.4).\n23\n\n5.2.1. En l’occurrence, au cours de la procédure menée par le Ministère public, quatre\nvoisins de la famille A.________ – lorsqu’elle vivait à la Rue du .________, à\nU1.________ – ont été auditionnés (J.________ [E.13.1 ss] ; K.________ [E.14.1\nss] ; L.________ [E.15.1 ss] ; M.________ [E.16.1 ss]). Si aucun des témoins n’a\nassisté aux faits reprochés au prévenu, respectivement à la plaignante, on ne saurait,\npour autant, renoncer à analyser leurs déclarations. Néanmoins, il convient de faire\npreuve d’une certaine réserve à l’encontre de leur témoignage, à mesure qu’ils ont\ntous été approchés par le prévenu après les faits du 19 février 2020 (E.13.4 ;\nE.14.3 s. ; E.15.4 ; E.16.3). Ainsi, il y a lieu de favoriser les éléments objectifs décrits\npar les témoins, au préjudice des éléments subjectifs, le ressentiment des témoins\npouvant être influencé par la démarche du prévenu.\n\nEu égard aux déclarations concordantes des voisins des ex-époux A.________, on\npeut retenir que le second accident du prévenu, intervenu en 2012, a marqué un\nchangement et une dégradation des relations de voisinage, notamment vis-à-vis de\nla plaignante (E.13.3 ; E.13.5 ; E.16.3). Depuis lors, des conflits ont éclaté avec celleci, au sujet des lessives (E.13.3 ; E.14.3 ; E.15.3 ; E.16.3). Dans ce cadre, elle a\nnotamment proféré des injures à l’encontre de deux voisines (E.14.4 ; E.16.3) et pris\nun soulier en faisant semblant de le lancer contre la concierge (E.13.3). En dépit des\ndénégations de la plaignante sur ce point (E.10.8 s.), ces faits doivent être considérés\ncomme établis, au vu les déclarations concordantes des voisins et des courriers\nenvoyés par la régie (E.3.10 ; E.3.11), corroborant ainsi les propos des voisins. Par\nailleurs, on doit également retenir, comme le soutient le prévenu (E.2.4 ; E.3.3 ;\nE.3.5), que la plaignante accordait un temps important au nettoyage (cf. ég. E.6.3),\ncomme elle l’admet d’ailleurs (E.10.8), étant relevé que les voisins la considèrent\ncomme maniaque (E.14.4 ; E.15.3 ; E.16.4). On relèvera encore qu’aucun des voisins\nn’a relevé d’élément particulier en lien avec les enfants (E.13.4 ; E.14.4 ; E.15.4 ;\nE.16.4). En revanche, bien qu’aucun des voisins n’ait assisté à une dispute du couple\n- ce qui n’apparaît pas surprenant s’agissant de violences dans le cadre familial -, il\napparaît que la voisine habitant l’appartement directement au-dessus de la famille\nA.________ a déclaré que depuis les trois dernières années, soit environ 2018, elle\na entendu les ex-époux s’engueuler toujours plus souvent, en moyenne deux à trois\nfois par semaine (E.16.3). N’ayant aucun intérêt à mentir, la Cour considère qu’il\nconvient d’accorder du crédit à cette témoin de sorte qu’on doit admettre que, depuis\n2018 environ, les disputes au sein du couple étaient devenues fréquentes.\n\n"}