{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\nF.1. L’analyse du téléphone portable du prévenu a permis d’extraire 24 enregistrements\nvocaux réalisés entre le 26 avril 2019 et le 19 février 2020, lesquels ont été traduits\n(H.1.6 ss). Ces enregistrements concernent, pour l’essentiel, des propos tenus par la\nplaignante à l’égard de ses filles (H.1.7 ss ; « Je ne veux plus de cette vie » [H.1.7] ;\n« Je vais te brûler ! », « Ferme ta bouche, je jure que je vais te brûler », « Pourquoi\ntu pleurs, je jure que je vais te tuer » [H.1.8] ; « Je vais pas trop me fatiguer pour toi,\n13\n\ntu viens ou tu viens pas, je te tire les cheveux et je vais te coller sur le mur », « Le\nbon dieu ne m’a pas donné des garçons, il m’a donné des filles, je ne veux plus des\nfilles », « Si vous vous disputez encore une fois, je vais vous tuer, j’aime pas les\nfilles » [H.1.9] ; « Je jure que je vais te tuer » [H.1.10] ; « Je jure que je vais te brûler,\nt’égorger, te tuer » [H.1.11]).\n\nF.2. L’analyse d’une des deux tablettes a mis en évidence des recherches à caractère\npornographique entre novembre 2019 et février 2020 (H.3.9 ss ; H.3.12 s.), étant\nprécisé que les deux tablettes sont liées au compte Google du prévenu\n(A.A.________@gmail.com). Les données Chrome étant synchronisées entre les\ndifférents appareils partageant le même compte Google, il n’est pas possible de\nsavoir depuis quel(s) site(s) ont été effectuées les recherches, ni depuis quel appareil\n(H.3.10).\n\nG. Les éléments médicaux suivants ressortent notamment du dossier.\n\nG.1.\nG.1.1. Le 19 février 2020, la plaignante s’est rendue à l’Hôpital du W1.________ (ci-après :\nl’HW1.________), où il a été mis en évidence une zone érythémateuse au niveau du\ncôté médial de l’humérus gauche d’environ 1,5 cm d’aspect linéaire (G.1.1 ss). Aux\ntermes de son courrier du 27 mars 2020 (G.1.7 ss), les Drs O.________ et\nP.________ indiquent que la plaignante n’a jamais consulté l’HW1.________ avant\nle 19 février 2020. S’agissant de la consultation intervenue à cette date, un diagnostic\nde contusion du bras a été retenu (G.1.8 ; G.1.9 s.). Les lésions constatées ne sont\npas graves et n’ont pas mis en danger la vie de la plaignante. Sur le plan physique,\naucune séquelle permanente n’est attendue ; sur le plan psychologique, il n’est pas\npossible se prononcer sur d’éventuelles séquelles (G.1.8).\n\nG.1.2. Questionnée par le Ministère public, la Dre Q.________, gynécologue de la\nplaignante, a indiqué suivre cette dernière depuis fin 2009 et avoir l’avoir notamment\nreçue seule en octobre 2018, consultation dans le cadre de laquelle la plaignante lui\na fait état d’un désir d’avoir un garçon. Elle l’a revue en 2019 ; elles ont alors discuté\nde stérilité secondaire avec un désir de troisième grossesse. Durant toute la période,\nB.A.________ ne s’est jamais confiée sur sa vie intime et conjugale (G.3.3).\n\nG.2. En ce qui concerne le prévenu (G.2.3 s.), le Dr R.________ a fait état des difficultés\nde couple liées à des difficultés financières ainsi que des soucis de gestion du\nménage et d’éducation des enfants (G.2.4).\n\nH. La présidente du Tribunal de première instance a ordonné l’édition du dossier de\nmesures protectrices de l’union conjugale CIV/305/2020 (p. 71 ; ci-après : le dossier\nMPUC) et du dossier de l’Autorité de protection de l’adulte et de l’enfant, à\nU1.________ (ci-après : le dossier APEA W1.________), ouvert en faveur des\nenfants D.A.________ et E.A.________ (p. 72). Elle a également requis des\nrenseignements sur les enfants auprès de l’Autorité de protection de l’adulte et de\nl’enfant, à U2.________ (ci-après : l’APEA W2.________ ; p. 76 s.) et du curateur des\n14\n\nfilles A.________ (p. 99 s.), ainsi qu’ordonné l’édition du dossier de divorce des époux\nA.________ (p. 84).\n\nH.1. Il ressort du dossier APEA W1.________ que les deux filles ont déclaré bien\ns’entendre avec leur mère, mais pas avec leur père, E.A.________ précisant qu’il la\ntape avec le manche du couteau (dossier APEA W1.________, auditions du 10 juin\n2020). Une curatelle éducative a été mise en place dès le 16 juillet 2020 (dossier\nAPEA W1.________, décision du 16 juillet 2020). Suite au déménagement de la mère\net des filles, l’APEA W2.________ a repris cette procédure (dossier APEA\nW1.________, décision du 17 mai 2021).\nH.2. D.A.________ et E.A.________ ont été entendues le 9 septembre 2020 dans le cadre\nde la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale. Dans le cadre de cette\naudition, les deux filles sont brièvement revenues sur l’événement du 19 février 2020,\najoutant, de manière générale, que leur père les tapait. La Dre S.________, dans un\ncourrier du 28 octobre 2020, s’est prononcée sur l’état psychique des deux filles. Ces\ndernières ont encore été entendues par le juge civil le 13 octobre 2021.\n\n"}