{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\nD.5.3. I.B.________, entendue en qualité de témoin le 3 mars 2020 par la police (E.6.1 ss),\na, en substance, déclaré avoir côtoyé régulièrement la famille A.________, sans avoir\neu connaissance d’acte de violences physiques ou verbales entre les époux (E.6.2\ns.). Elle a indiqué que la plaignante était en larmes chaque fois qu’elle parlait de sa\nfamille en V1.________ (E.6.2) et ne pas se rappeler d’un événement avec la famille\nA.________ en lien avec un conflit au sujet d’un chien (E.6.3).\n\nD.5.4. H.________ a été auditionnée en qualité de témoin par la police le 10 juillet 2020\n(E.11.1 ss). Elle a, en substance, déclaré, s’agissant du prévenu, qu’il n’était pas\nviolent, mais souhaitait tout contrôler. La plaignante n’était pas libre (E.11.3 ; E.11.4).\nLa témoin n’a jamais vu de violences physiques ou verbales (E.11.5). H.________ a\najouté que, fin 2018, la plaignante avait débarqué chez elle avec ses enfants et lui\navait raconté que son mari la tapait. Le prévenu l’avait tapée avec une chaussure\nparce qu’une voisine s’était plainte de l’utilisation des machines à laver le linge, les\nenfants ayant confirmé que leur père tapait toujours leur mère. La plaignante lui a\négalement confié qu’elle se faisait taper depuis son mariage avec le prévenu, lui\nmontrant des photos d’hématomes et de griffures sur les bras et les mains. La témoin\na alors conseillé à la plaignante de se rendre à la police, ce à quoi B.A.________\ns’est opposée, par peur que son mari ne la frappe encore plus ou l’empêche de voir\nses enfants (E.11.4). H.________ a précisé que la plaignante lui avait également dit\nque le prévenu l’insultait à chaque fois qu’il y avait de la violence. Il est également\narrivé que le prévenu tape les enfants avec le manche d’un couteau (E.11.6). Après\navoir quitté son mari, la plaignante a appelé la témoin. Elle lui a indiqué que son mari\nl’avait menacée au moyen d’un couteau et frappé avec la prise du sèche-cheveux,\nparce qu’elle avait insisté pour se rendre à un souper organisé par la professeure de\nfrançais (E.11.5 ; E.11.6). La plaignante n’a pas fait état de violences sexuelles à la\ntémoin (E.11.6).\n12\n\nD.5.5. Les voisins de la famille A.________ ont été interrogés par la police, en qualité de\ntémoin (J.________ [E.13.1 ss] ; K.________ [E.14.3 ss] ; L.________ (E.15.1 ss] ;\nM.________ [E.16.1 ss]). Globalement, ils ont déclaré entretenir de bonnes relations\navec le prévenu (E.13.4 ; E.14.3 ; E.15.4 ; E.16.4). Avec la plaignante, les relations\nsont plus tendues, notamment en raison des lessives (E.13.3 ; E.14.3 ; E.15.3 ;\nE.16.3 ; E.16.4). Dans ce cadre, J.________ a fait état d’engueulades entre sa femme\net la plaignante, mais jamais de violences physiques (E13.3 s.). K.________ décrit la\nplaignante comme une personne maniaque (E.14.4) ; pour M.________, elle a des\ntocs (E.16.3 s.). Les voisins ne font état d’aucun souci avec les enfants (E.13.4 ;\nE.14.4 ; E.15.4). J.________ a précisé ne jamais avoir entendu de disputes ou de cris\nchez la famille A.________, mais que lorsqu’il y avait du bruit, le prévenu était absent\n(E.13.5). K.________ a précisé entendre souvent la plaignante gronder et crier,\nprobablement sur les enfants (E.14.4). M.________ a indiqué ne jamais avoir assisté\nà des disputes ou altercations, mais avoir entendu régulièrement les époux\ns’engueuler (E.16.3).\n\nD.5.6. N.________ a été auditionnée en qualité de témoin par la police le 3 mai 2021 (E.17.1\nss). Elle déclaré être une amie d’enfance de la plaignante. Il y a environ deux ans,\nune amie à la témoin entrée en contact avec B.A.________ et a constaté que la\nrelation entre le prévenu et la plaignante n’était pas normale (E.17.3). B.A.________\na repris contact avec la témoin en octobre 2020, lui indiquant qu’elle s’était séparée\nde son mari parce qu’il l’avait menacée avec un couteau (E.17.3 s.).\n\nE. Les cahiers de notes déposés par la plaignante lors de son audition du 11 mai 2020\n(E.10.26 ss ; E.10.40 ss) ont été traduits (E.10.77 ; E.10.8 ss). Pour l’essentiel, la\nplaignante y reprend les éléments développés dans le cadre de ses auditions des\n19 février et 11 mai 2020. Elle décrit notamment les faits du 19 février 2020 (E.10.77)\nainsi que son quotidien de manière générale depuis 13 ans (E.10.77 ss). En\nparticulier, B.A.________ y décrit le comportement de son mari (E.10.77 ; E.10.80)\nainsi que les actes de violence physique et verbale subis (E.10.78 ; E.10.79 ;\nE.10.80). Elle rapporte également les coups donnés par son mari à leurs filles\n(E.10.78). Dans l’autre cahier, la plaignante décrit son quotidien depuis qu’elle a quitté\nle domicile conjugal (E.10.82) ; elle revient également sur les actes de violence\nsexuelle, physique et verbale (E.10.83 ss).\n\nF. Conformément aux mandats de perquisition et de séquestre du Ministère public\n(H.1.1 s. ; H.3.1 s.), les données contenues dans le téléphone portable du prévenu\n(H.1.3 ss), ainsi que dans les deux tablettes appartenant aux filles A.________ ont\nété analysées (H.3.9 ss).\n\n"}