{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\n aux toilettes et est passée devant son père qui avait un couteau caché près du col de\nson pull (E.9.5). E.A.________ a ensuite demandé à sa maman ce qui s’était passé\net elle lui a tout raconté, soit que son père voulait l’assassiner (E.9.5 ; E.9.6). Quand\nils ont voulu se rendre à la police, le prévenu a dit à la plaignante que si elle allait à\nla police, elle ne verrait plus ses enfants et qu’il allait la tuer (E.9.6). E.A.________ a\négalement indiqué que sa mère ne la tape pas lorsqu’elle fait des bêtises, mais qu’elle\nlui donne parfois des fessées pour rigoler ; elle est super gentille (E.9.7 ; E.9.9). En\nrevanche, son père les frappe avec une cuillère en bois lorsqu’elles font des bêtises\n(E.9.7 s.). Il a tapé à plusieurs reprises avec cuillère ; il tape partout : les mains, les\njambes, les pieds et, à une reprise, la tête (E.9.10). Le prévenu tape parfois\nE.A.________ avec le manche du couteau, mais uniquement elle et pas sa sœur,\nc’est arrivé à trois reprises (E.9.7 s.). Son père tape également sa mère lorsqu’elle\ntente de les sauver (E.9.8 ; E.9.9 ; E.9.10). Le prévenu a également arraché les\ncheveux de la plaignante et lui a fait saigner du nez, E.A.________ indiquant savoir\ncela car sa maman lui a tout raconté lorsqu’elle avait 7 ou 8 ans (E.9.11).\n\nD.5. Plusieurs témoins ont été entendus par la police.\n\nD.5.1. F.________ a été auditionnée le 3 mars 2020 en qualité de témoin par la police (E.4.1\nss). Elle a, en substance, déclaré qu’à chaque fois qu’elle se rendait chez la famille\nA.________, le prévenu était toujours présent (E.4.2 ; E.4.3). A son avis, il s’agit d’un\nmariage sans amour et sans complicité ; le prévenu assume le rôle de chef de famille\net sa femme lui est soumise (« C’était vraiment le chef de famille, elle était docile, elle\nsubissait. C’était une famille musulmane » ; E.4.3 ; E.4.4 ; « On sentait que l’homme\ncommandait et que la femme était soumise » ; E.4.5). Au cours du mois de février\n2020, F.________ s’est rendue à deux reprises chez la famille A.________. La\npremière fois, le 8 février 2020, elle est venue sur demande de ce dernier, qui\nsouhaitait discuter des problèmes rencontrés par son ainée à l’école et s’opposait à\nce qu’elle consulte le psychologue scolaire. La témoin a discuté avec la fille et essayé\nde mettre les parents ensemble pour discuter des problèmes de leur ainée, mais le\nprévenu refusait que sa femme se mêle des affaires de l’école. La seconde fois, le 18\nfévrier 2020, elle est venue sur invitation de la plaignante, s’étonnant que le prévenu\nlui ouvre la porte et l’accueille seul. La plaignante et les filles, collées à leur mère,\nsont sorties d’une chambre après environ cinq minutes. La plaignante a parlé, comme\nà son habitude, notamment de l’ennui qu’elle a de sa famille et de sa vie difficile\n(E.4.3). Jusqu’à l’arrestation du prévenu, la plaignante n’a jamais fait état de violences\nde la part de son mari (E.4.3). Pour sa part, F.________ n’a jamais assisté à des\nscènes de violences physiques ou verbales entre les époux (E.4.5), ni constaté de\nblessures sur la plaignante (E.4.4). En sa présence, le prévenu s’est toujours montré\nagréable et ne s’est jamais énervé (E.4.4). Après l’arrestation du prévenu, le 20 février\n2020, la plaignante a montré à la témoin le couteau avec lequel elle avait été\nmenacée, ajoutant que son mari lui avait arraché les cheveux. Elle lui a également\nrapporté que le prévenu lui avait, à une occasion, frappé la tête sur une table,\nprécisant que son mari cherchait n’importe quel prétexte pour la frapper. La\nplaignante lui a également parlé d’argent, en lui indiquant qu’ils n’avaient pas\nd’argent, ne pouvaient rien se permettre et qu’elle devait justifier chaque dépense par\n11\n\nun ticket, et fait part du chantage opéré par le prévenu (E.4.3). Le samedi suivant, la\nplaignante paraissait aller mieux et lui a répété les violences subies (E.4.3). A une\nautre occasion, la plaignante lui a fait part des problèmes rencontrés avec ses voisins,\npar rapport aux lessives, ajoutant se sentir surveillée par une voisine (E.4.4). Quant\naux filles, elles ne lui ont jamais parlé de violence avant l’arrestation (E.4.4). En\nrevanche, le lendemain des faits, D.A.________ lui a montré le couteau que son papa\navait employé contre sa maman, en montrant le geste. Une des filles lui a dit que leur\npapa les tapait avec le manche du couteau ou des spatules en bois (E.4.4). Elle lui a\négalement parlé de chaussures, mais F.________ n’a pas très bien compris (E.4.4).\n\nD.5.2. G.________ a également été entendue le 3 mars 2020 par la police, en qualité de\ntémoin (E.5.1 ss). Elle a, pour l’essentiel, déclaré s’être rendue à une reprise chez la\nfamille A.________, il y a deux-trois ans, précisant que cela s’était bien passé et\nqu’elle n’avait rien remarqué d’anormal (E.5.2 s.). La plaignante était triste et\nsouhaitait retourner en V1.________ (E.5.2). Pour le surplus, la témoin a rapporté les\npropos de H.________ (E.5.3).\n\n"}