{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\nD.3.4. Entendu une nouvelle fois par le Ministère public le 12 août 2020 (E.12.1 ss), le\nprévenu a, pour l’essentiel, confirmé ses précédentes déclarations (E.12.2). S’il\nadmet qu’il lui arrivait de taper ses filles avec une spatule en bois lorsqu’elles ne\nl’écoutaient pas, il nie les avoir frappées avec un couteau (E.12.3). Pour le surplus,\nle prévenu conteste avoir forcé sa femme à entretenir des relations sexuelles (E.12.3 ;\nE.12.4), précisant qu’un troisième enfant était prévu et souhaité par sa femme\n(E.12.3). La plaignante s’était d’ailleurs rendue chez sa gynécologue dans cette\noptique ; elle souhaitait avoir un garçon (E.12.5). Il nie avoir forcé la plaignante à\nentretenir une relation à quatre pattes lorsqu’elle était enceinte, précisant qu’ils\navaient eu ce type de relation en 2009. Il est vrai qu’en 2012, alors que le plaignant\navait un corset, ils ont fait l’amour debout dans la salle de bains, mais il ne l’a pas\nforcée (E.12.4). Le prévenu conteste également consommer de la pornographie\n(E.12.4).\n\nD.3.5. Réentendu par le Ministère public le 5 mai 2022 (E.19.1 ss), le prévenu a globalement\nconfirmé ses précédentes déclarations (E.19.2 ss). S’agissant des enregistrements,\nil a précisé les avoir faits pour protéger ses enfants et que la plaignante ne savait pas\nqu’il l’enregistrait (E.19.3). Le prévenu admet avoir déjà consulté des sites\n9\n\npornographiques et visionné des cassettes pornographiques dans le passé, mais nie\navoir consulté un tel contenu sur son portable ou sur une tablette (E.19.4). Il maintient\nque les relations intimes ont toujours été consenties et qu’ils n’ont jamais eu de\nrapport anal (E.19.5).\n\nD.3.6. Lors de son audition devant le Tribunal pénal le 27 juin 2023 (p. 116 ss), le prévenu\na globalement confirmé ses déclarations, contestant l’ensemble des faits reprochés,\nà l’exception des faits du 19 février 2020, au motif qu’il s’agit de mensonges et de\nmanipulation.\n\nD.3.7. Lors de l’audience du 12 novembre 2024 devant la Cour pénale, le prévenu a\nglobalement confirmé ses précédentes déclarations, maintenant que le 19 février\n2020, il tenait le couteau par la lame et n’avait d’autre intention que de calmer la\nplaignante. Avant que la plaignante ne parte après les faits, le prévenu a joué avec\nses filles. La plaignante a pris une douche et demandé à annuler un rendez-vous. La\nplaignante et les filles sont ensuite parties, mais le prévenu ne sait pas où elles\nallaient. En lien avec les violences reprochées contre ses filles, le prévenu a précisé\nqu’il prenait la spatule pour faire peur aux filles.\n\nD.4.\nD.4.1. D.A.________ a été auditionnée le 2 mars 2020, selon les conditions d’une audition\nLAVI (E.8.1 ss). Elle a notamment déclaré que le jour des faits, elle regardé la\ntélévision au salon avec sa sœur lorsqu’elle a entendu sa mère crier. Elle a couru et\nvu son père mettre le couteau à pain sur le ventre de la plaignante (E.8.3 ; E.8.4 ;\nE.8.5), en menaçant de la tuer si elle racontait à la police (E.8.4). Le prévenu tenait\nle couteau par le manche et le bras de la plaignante de l’autre main (E.8.4 ; E.8.5 ;\nE.8.9). Lorsqu’il a vu D.A.________, le prévenu a rangé le couteau (E.8.5). Au cours\nde son audition, D.A.________ a indiqué, à d’autres occasions, avoir vu son papa\nfrapper sa maman, avec le nez qui coulait, et la mettre par terre (E.8.5). Elle a\négalement vu le prévenu la frapper plusieurs fois avec une sandale, notamment à la\ntête, et lui tirer les cheveux (E.8.5 ; E.8.6 : E.8.9), sans qu’elle ne sache pourquoi\n(E.8.6). De façon générale, le prévenu est gentil lorsqu’il joue aux cartes avec\nD.A.________, mais il est un peu méchant avec la plaignante (E.8.7). D.A.________\najoute que lorsqu’elle fait des fautes, son père lui donne une gifle et la frappe avec le\ntruc en bois. Cela arrive très souvent, tous les jours (E.8.7). Son père frappe\négalement sa mère avec le truc en bois (E.8.7 ; E.8.8), mais il a arrêté en 2015 ou\n2016 (E.8.8). D.A.________ indique qu’avec sa maman, ça se passe très bien (E.8.8).\nLa plaignante ne les frappe jamais ou peut-être une petite fessée, mais sinon jamais\n(E.8.7). Elle ne les punit pas si elles font des bêtises (E.8.8). S’agissant des voisins\nde l’immeuble, ils sont sympas, mais quelqu’un dans l’immeuble tache les vêtements\navec des feutres lorsqu’ils les suspendent (E.8.9).\n\nD.4.2. E.A.________ a été auditionnée le 2 mars 2020, selon les conditions d’une audition\nLAVI (E.9.1 ss). Elle a notamment déclaré que le jour des faits, elle regardait la\ntélévision avec sa sœur et lisait. Sa sœur est partie après avoir entendu un cri ;\nE.A.________ n’a pas entendu ce cri, mais le deuxième (E.9.4). Elle est alors allée\n10\n\n"}