{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\nD.3.\nD.3.1. Auditionné le 19 février 2020 par la police en qualité de prévenu (E.2.1 ss),\nA.A.________ a indiqué qu’une dispute avait éclaté avec sa femme et a admis avoir\npris un couteau à pain, précisant toutefois qu’il avait la lame entre les mains et que le\nmanche était dirigé contre le bas ; D.A.________ l’a vu avec le couteau, dès lors qu’il\nse trouvait dans le corridor. Le prévenu indique avoir dit à sa femme « Si ça continue,\nje fais du mal à toi et à moi », mais nie avoir dit « je vais te tuer aujourd’hui » (E.2.3).\nIl conteste avoir touché sa femme (E.2.4). Cette dernière a gueulé encore plus et lui\na dit « fils de pute » (E.2.3 ; E.2.5). Le prévenu lui a alors répondu que sa mère est\ndécédée et a ajouté « c’est toi qui est la pute » (E.2.5). Par la suite, il est retourné à\nla cuisine. La plaignante a continué à crier, tout en disant qu’elle allait porter plainte\n(E.2.3). Le prévenu indique que sa femme lui a été présentée par sa famille et qu’il\nse sont mariés en 2007 en V1.________ (E.2.5). Tout allait très bien au début de leur\nmariage ; c’est suite à son second accident que sa femme a commencé à devenir\nagressive et paranoïaque. La plaignante a également des problèmes avec les voisins\net gueule tout le temps, notamment à cause de la lessive et l’hygiène (E.2.4). Le\nprévenu nie avoir jamais frappé sa femme (« Jamais de la vie. C’est une menteuse,\nvraiment. Je jure que c’est faux » ; E.2.4), en particulier avec une savate. Il précise\nque l’été dernier, B.A.________ s’est énervée parce que les filles avaient touché un\nchien ; la plaignante a tiré les cheveux d’E.A.________ (E.2.4). Le prévenu nie avoir\nmenacé de tuer sa femme (E.2.4) ainsi que l’avoir insultée, à l’exception de ce jour\n(E.2.5). Il admet avoir déjà donné des fessées à ses enfants lorsqu’elles se\ndisputaient, mais dément avoir utilisé des objets pour les frapper (E.2.5).\n\nD.3.2. Entendu le 20 février 2020, en qualité de prévenu, par le Ministère public (E.3.1 ss),\nA.A.________ a globalement confirmé ses déclarations faites devant la police. Il a\nnotamment répété que son épouse avait changé depuis son accident de 2012 et\nqu’elle n’allait pas bien. Après la prescription de médicaments, la plaignante s’est\ncalmée, mais lorsque la médication a été changée, les problèmes ont débuté avec la\nconcierge, tels qu’en témoignent deux courriers de la régie (E.3.2 ; E.3.6 ; E.3.10 ;\n8\n\nE.3.11). Revenant sur les faits de la veille, le prévenu a globalement confirmé ses\nprécédentes déclarations, précisant que s’il s’était muni d’un couteau, ce n’était pas\npour blesser la plaignante, mais pour lui faire peur (E.3.4 ; E.3.7). Pour éviter\nqu’D.A.________ ne voie le couteau, il l’a caché contre lui avant de le ranger à la\ncuisine (E.3.4). Si D.A.________ déclare avoir vu le couteau, c’est parce qu’elle est\nmanipulée par sa mère (E.3.4). Les accusations de ses filles sont dictées par leur\nmère (E.3.6). A.A.________ maintient ne pas avoir été agressif physiquement avec\nla plaignante, expliquant que cette dernière lui reproche d’avoir ruiné sa vie en la\nfaisant venir en Suisse (E.3.4.). Le prévenu dément avoir frappé sa femme avec une\nsavate. Il explique que si sa femme lui reproche ces faits, c’est parce qu’il s’est\ninterposé entre elle et ses filles pour qu’elle arrête de les frapper alors qu’il enlevait\nses chaussures (E.3.5). Il nie tout autre acte de violence physique, mais également\nverbal à l’encontre de la plaignante (E.3.5 ; E.3.7). En ce qui concerne l’éducation de\nses filles, le prévenu réitère qu’il lui arrive de les punir en leur donnant des fessées,\nà l’instar de son épouse (E.3.5), admettant finalement qu’il lui était peut-être arrivé de\nles frapper avec une spatule en bois sur les fesses (E.3.8). La plaignante gueule\nsouvent sur les enfants et tient des propos déplacés (« Elle insulte, elle dit qu’on\nmange de la merde. Elle dit que si on meurt, moi et mes filles, elle s’en\nfichera » [E.3.6]).\n\nD.3.3. Réentendu par le Ministère public en qualité de prévenu le 11 mars 2020 (E.7.1 ss),\nle prévenu a confirmé ses précédentes déclarations (E.7.2), réitérant que la lame du\ncouteau n’était pas orientée contre sa femme (E.7.2 ; E.7.3) et s’excusant de lui avoir\nfait peur (E.7.3). Sa femme est libre et peut aller ou elle veut (E.7.4). Malgré le fait\nqu’il ait inscrit sa femme pour apprendre le français, elle n’arrive pas à s’adapter\n(E.7.2 ; E.7.4). Il précise qu’il y a un mois, les époux avait prévu d’avoir un troisième\nenfant et s’être rendu chez la gynécologue dans ce but (E.7.4).\n\n"}