{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\n anales non consenties, précisant que lorsqu’elle exprimait son refus parce que cela\nétait douloureux, son mari la battait et lui tirait les cheveux, en lui disant que s’il ne le\nlaissait pas faire, il la tromperait (E.10.4). Au cours des relations sexuelles, le prévenu\ntirait les cheveux de la plaignante et lui donnait des gifles (E.10.4) ; il se montrait\nbrutal (E.10.5). Lorsqu’elle refusait, il la battait (E.10.4) ; il la frappait, lui tirait les\ncheveux, la traitait de pute et lui disait qu’il allait la tromper (E.10.6). Le prévenu\nsouhaitait des relations sexuelles tous les jours et la plaignante lui signifiait qu’elle\nn’avait pas envie (E.10.5 ; E.10.10). Après la naissance du deuxième enfant, il est\ndevenu encore plus fou. Lorsque l’ainée était petite, le prévenu a fait subir à la\nplaignante une relation vaginale par derrière et l’a prise en photo (E.10.5). Son mari\nlui a également proposé de l’attacher pour avoir une relation sexuelle, mais il n’a pas\ninsisté après qu’elle ait refusé et se soit réfugiée dans une autre pièce (E.10.5).\nLorsque son mari avait un corset et que la plaignante le lavait, le prévenu l’a pénétrée\net a éjaculé dans une serviette (E.10.10). Questionnée à propos d’un désir de\ngrossesse, la plaignante a confirmé que le couple envisageait un troisième enfant,\ncar le prévenu souhaitait un fils (E.10.10 ; E.10.11). Les premières violences\nphysiques ont débuté lorsque l’aînée avait un an. Le prévenu a frappé la plaignante\nà l’œil gauche à plusieurs reprises, la faisant saigner du nez et de la bouche ; il lui\ntirait également les cheveux (E.10.6). A une reprise, il l’a étranglée. A une autre\noccasion, le prévenu lui a frappé le front au sol, ce qui l’a fait saigner du nez et de la\nbouche (E.10.6). L’année passée, il l’a frappée fort à la tête avec une pantoufle\n(E.10.6) ; il lui a donné des coups avec le câble du sèche-cheveux (E.10.7). Le\nprévenu a également frappé sa femme devant les filles, ainsi que ces dernières,\nnotamment avec le manche d’un couteau (E.10.6). La plaignante ajoute que son mari\nla contrôlait et qu’elle vivait une vie de prisonnière (« Je vivais une vie de prisonnière.\nVous me demandez si mon mari m’enfermait et partait à l’extérieur. Il partait, il fermait\nà clé, mais j’avais la clé. Il ne m’empêchait pas de sortir, mais de toute façon, je\nn’allais nulle part, sauf aux commissions. » ; E.10.6). Depuis une année, le prévenu\nmenace la plaignante de la tuer avec un couteau (E.10.7). S’agissant des relations\nde voisinage, la plaignante a déclaré entretenir de bonnes relations avec ses voisins,\nmais qu’ils ont commencé à lui nuire en 2016, en faisant des taches au feutre sur les\nhabits (E.10.8 ; E.10.9). En ce qui concerne le comportement du prévenu à l’égard\ndes enfants, ce dernier les frappe souvent avec le manche du couteau ainsi qu’une\nspatule en bois (E.10.9).\n\nAu cours de son audition, la plaignante a notamment déposé plusieurs photos\n(E.10.13 ss) ainsi que deux cahiers de notes (E.10.26 ss ; E.10.40 ss).\n\nD.2.3. Réentendue le 5 mai 2022 en qualité de partie plaignante, puis de prévenue par le\nMinistère public (E.18.1 ss), la plaignante a globalement confirmé ses précédentes\ndéclarations (E.18.4 ss), réitérant que le prévenu consommait régulièrement du\ncontenu pornographique (E.18.5). Elle a ajouté qu’alors qu’ils venaient de se marier,\nle prévenu lui a fait subir un rapport anal forcé (E.18.5). Lorsqu’elle résistait ou\nrefusait, le prévenu lui tirait les cheveux, lui donnait des claques et la traitait de pute\n(E.18.5). En sa qualité de prévenue, la plaignante s’est excusée des propos tenus à\n7\n\nl’encontre de ses filles, justifiant son comportement par le fait que son mari la poussait\nà bout (E.18.6 ; E.18.7). Elle nie en revanche avoir jamais tapé ses filles (E.18.7).\n\nD.2.4. Lors de son audition devant le Tribunal pénal, en qualité de plaignante,\nrespectivement de prévenue (p. 122 ss), la plaignante a, pour l’essentiel, confirmé\nses précédentes déclarations.\n\nD.2.5. Lors de l’audience du 12 novembre 2024 devant la Cour pénale, la plaignante a\nglobalement confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant qu’au cours des\ndisputes, elle ne disait rien, car elle est une personne très patiente. Généralement,\nles disputes se terminaient par les coups du prévenu ; il lui tirait les cheveux, lui\ndonnait des gifles, la tapait au niveau des yeux, l’insultait et la menaçait. Les coups\nintervenaient souvent, soit lorsqu’elle refusait d’avoir une relation. Elle n’a jamais\nparlé des coups car le prévenu la menaçait. En lien avec les faits du 19 février 2020,\nla plaignante a confirmé s’être rendue à la police directement après les faits.\n\n"}