{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\nD.2.\nD.2.1. Auditionnée par la police le 19 février 2020 en qualité de personne appelée à donner\ndes renseignements (E.1.1 ss), B.A.________ a déclaré que son mari l’avait traitée\nde prostituée et avait menacé de la tuer. Alors qu’elle se trouvait dans la chambre\ndes enfants, le prévenu s’est rendu dans la cuisine, y a pris un grand couteau à pain,\npuis s’est rendu dans la chambre (E.1.2). Tout en lui tenant l’épaule de la main droite,\nil l’a menacée avec le couteau à 1 ou 2 cm de son ventre, en lui disant « je vais te\ntuer aujourd’hui » (E.1.2 ; E.1.3). Prenant peur, la plaignante a crié et appelé les\nenfants pour qu’elles fassent une vidéo ; le prévenu a alors cessé de la menacer.\nBien qu’elles n’aient pas filmé les faits, les filles ont vu leur père avec le couteau\n(E.1.2). Ce dernier a ensuite reposé le couteau à sa place (E.1.3). B.A.________\nindique supporter cela depuis 13 ans. Depuis qu’ils sont mariés, étant précisé qu’il\n5\n\ns’agit d’un mariage arrangé (E.1.4), son mari a toujours été nerveux, mais depuis huit\nans, suite à un accident de travail, la situation s’est empirée (E.1.3). Actuellement,\nson mari est fou (E.1.3) ; il est très nerveux et dangereux, au point qu’il pourrait la\ntuer (E.1.4), ayant peur pour sa vie et celle de ses enfants (E.1.6). La plaignante\nexplique être toujours restée à la maison pour s’occuper des enfants, son mari ne la\nlaissant pas sortir (E.1.3), étant précisé qu’il ne l’empêche toutefois pas de sortir\n(« […] j’aimerais sortir en famille parfois, mais il ne veut jamais. Il ne m’empêche\ncependant pas de sortir. » [E.1.3]). Depuis l’accident, elle s’occupe de lui comme un\nbébé et il la menace très souvent, la tape et l’injurie (E.1.3 s.), sans qu’elle puisse\nexactement déterminer une fréquence (E.1.4). B.A.________ explique ne jamais\navoir demandé de l’aide dès lors qu’elle ne voulait pas rendre publique sa situation ;\nil s’agit d’histoire de famille (E.1.3). En été 2019, une dispute a éclaté entre les époux\net son mari l’a frappée avec une savate derrière la tête. La plaignante souffre à la tête\ndepuis lors ; elle n’a pas pu se rendre à l’hôpital, n’arrivant pas à marcher dès lors\nque sa tête lui tournait (E.1.3). Il y a eu d’autres cas en 2020, sans qu’elle ne puisse\npréciser la fréquence (« Je ne compte pas » ; E.1.4). Ayant peur de son mari, elle ne\nveut plus vivre avec lui depuis qu’il l’a menacée au couteau (E.1.4 ; E.1.5). Elle\nprécise que quand il s’énerve trop, il se montre violent. De temps en temps, il la tape.\nAvant 2019, il y a trois quatre ans peut-être, il a essayé de l’étrangler à une reprise,\nlui serrant le coup avec une seule main. Cela s’est passé à leur domicile, mais les\nenfants n’étaient pas là. La plaignante avait crié et l’avait repoussé, le faisant ainsi la\nrelâcher. Elle n’a jamais parlé de cet épisode et ne s’est pas rendue chez le médecin\n(E.1.4). Il y a environ sept ans, le prévenu l’a frappée, faisant saigner son nez et ses\nlèvres. Il lui a également tiré les cheveux très fort et frappé un des yeux. Elle ne s’est\npas rendue à l’hôpital. Ce jour-là, son mari lui avait dit « si tu le dis à quelqu’un, je te\ntue » (E.1.4). De temps en temps, dès qu’il est trop nerveux, le prévenu tape les\nenfants et leur donne des baffes (E.1.4).\n\nA la suite de son audition, B.A.________ a déposé plainte contre le prévenu, se\nconstituant partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil (A.1.7 s.).\n\nD.2.2. Entendue par Ministère public le 11 mai 2020 en qualité de personne appelée à\ndonner des renseignements (E.10.1 ss), la plaignante a confirmé ses précédentes\ndéclarations, précisant qu’elle avait des choses à ajouter (E.10.3 ; E.10.11). Elle a\nindiqué qu’à plusieurs reprises, son mari l’avait forcée à subir un acte sexuel. Elle n’a\npas eu le courage d’en parler à la police, par pudeur (E.10.3). B.A.________ n’en a\nparlé à personne par honte (E.10.5 ; E.10.11) ainsi qu’en raison des menaces de son\nmari (E.10.6). Elle décrit ce dernier comme un pervers et quelqu’un de jaloux (E.10.3 ;\nE.10.7) ; il possédait un sac rempli de revues et cassettes pornographies, qu’il\nregardait tous les jours (E.10.3). Le prévenu regarde des femmes nues sur son\ntéléphone toute la journée ; les filles ont d’ailleurs vu cela sur la tablette (E.10.7). La\npremière relation sexuelle forcée remonte à l’arrivée de la plaignante en Suisse,\nlorsqu’elle était enceinte de sept mois ; son mari a lancé une cassette pornographique\net demandé à la plaignante d’imiter ce qu’ils visionnaient (E.10.3). Il lui a demandé\nde se mettre à quatre pattes et lui a imposé une relation vaginale par derrière, malgré\nle fait qu’elle lui ait dit « ne fais pas ça ». La plaignante a également subi des relations\n6\n\n"}