{"Signatur": "JU_TC_003", "Spider": "JU_Gerichte", "Datum": "2024-11-12", "PDF": {"Datei": "JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2023-27_2024-11-12.pdf", "URL": "https://entscheidsuche.ch/ju_helper/download.php?pfad=/tribunavtplus/ServletDownload/CP_2023_27_1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&path=1408a985f8826467a8c687f839faba2aeaade3b09d2d0cb82cae10120e4f2c73318bf8fe243e7fcd879d0784f7bbb129c3fc89c9263facfad95ba416480eb60f0bc6cb4f84654c824e51e05ce89baf1e&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=CP_2023_27", "Checksum": "3321cf5136e892edcf28dbca8ff9b612"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CP 2023 27"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Jura  Cour pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Jura Tribunal Cantonal Cour pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Giura  Cour pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels"}], "ScrapyJob": "446973/25/2186", "Zeit UTC": "31.10.2025 00:38:04", "Checksum": "0879c7f16cd15f24ee0c2619f95b3a42", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 12.11.2024 CP 2023 27\nRegeste:\nViol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, violation du devoir d'assistance et d'éducation | appels\n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA\nTRIBUNAL CANTONAL\nCOUR PÉNALE\n\nCP 27 / 2023\n\nPrésidente e.o. : Carmen Bossart Steulet\nJuges : Daniel Logos et Sylviane Liniger Odiet\nGreffière : Mélanie Farine\n\nJUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024\n\ndans la procédure pénale dirigée contre\n\n1. A.A.________,\n- représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont,\nappelant,\n\nprévenu de viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, év. voies de fait réitérées,\ninjures, contrainte, violation du devoir d’assistance et d’éducation,\n\n2. B.A.________,\n- représentée par Me Céline Herrmann, avocate à Bienne,\nappelante jointe,\n\nprévenue de violation du devoir d’assistance et d’éducation,\n\nMinistère public : Frédérique Comte, procureure de la République et Canton du Jura,\nappelant,\n\nParties plaignantes, demanderesses au pénal et au civil :\n\n1. B.A.________, p.a. .________,\n- représentée par Me Céline Herrmann, avocate à Bienne,\nappelante jointe,\n2. D.A.________, p.a. APEA, .________,\n- représentée par Me Allison Moreno, avocate à Bienne,\n3. E.A.________, p.a. APEA, .________,\n- représentée par Me Allison Moreno, avocate à Bienne,\n2\n\nJugement de première instance : Jugement rendu le 28 juin 2023 par le Tribunal pénal du\nTribunal de première instance, dans la cause TPI 235/2022.\n_______\n\nCONSIDÉRANT\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 28 juin 2023, le Tribunal pénal du Tribunal de première instance a\nclassé la procédure pénale ouverte A.A.________ (ci-après : le prévenu), pour cause\nde prescription pour viol, contrainte sexuelle, lésions corporelles simples, infractions\nprétendument commises au préjudice de B.A.________ (ci-après : la plaignante ou\nla partie plaignante, bien qu’également prévenue d’une infraction) avant le 28 juin\n2008, pour injures, infraction prétendument commise au préjudice de la plaignante\navant le 28 juin 2019, pour menaces, contrainte, infractions prétendument commises\nau préjudice de la plaignante avant le 28 juin 2013 et pour violation du devoir\nd’assistance et d’éducation, au préjudice d’D.A.________ et d’E.A.________ pour la\npériode dès 2009 au 28 juin 2013. Il l’a, en outre, libéré des préventions de lésions\ncorporelles simples, infraction prétendument commise au préjudice d’D.A.________\net d’E.A.________ en 2018 et 2019, ainsi que de viol et contrainte sexuelle,\ninfractions prétendument commise au préjudice de la plaignante dès le 29 juin 2008.\nLe Tribunal pénal a encore déclaré le prévenu coupable de lésions corporelles\nsimples, injures et contrainte, infractions commises au préjudice de la plaignante dès\nle 29 juin 2013, de menaces au préjudice de la plaignante le 19 février 2020 ainsi que\nde violation du devoir d’assistance et d’éducation au préjudice d’D.A.________ et\nE.A.________ entre le 29 juin 2013 et 19 février 2020. Partant, il l’a condamné à une\npeine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 10.- avec sursis pendant deux ans,\nsous déduction de 21 jours de détention provisoire avant jugement subis, au paiement\nd’une indemnité de tort moral de CHF 3'000.- à D.A.________ et E.A.________ avec\nintérêts et de CHF 1'000.- à la plaignante avec intérêts, ainsi qu’au paiement de sa\npart des frais judiciaires.\n\nPar ce même jugement, le Tribunal pénal a libéré B.A.________ de violation du devoir\nd’assistance et d’éducation au préjudice d’D.A.________ et E.A.________, laissant\nles frais judiciaires de cette partie de la procédure à la charge de l’Etat.\n\nEn outre, il a ordonné la confiscation à fin de destruction du couteau et de la spatule\nen bois et la restitution du solde des objets saisis, à savoir deux tablettes ACER.\nFinalement il a taxé les honoraires des mandataires des prévenus.\n\nB. Le Ministère public et le prévenu, par courrier du 30 juin 2023, respectivement du\n5 juillet 2023, ont annoncé appel de ce jugement. Les considérants écrits ont été\n3\n\nnotifiés aux parties le 14 juillet 2023, respectivement le 24 juillet 2024 au Ministère\npublic.\n\n"}