S'agissant du mode et de l'étendue de l'indemnisation fondée sur les art. 429 ss CPP,
il n'est pas exclu de s'inspirer des règles générales des art. 41 ss CO. L'ampleur de
la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou
psychiques consécutives à l'atteinte subie par l'intéressé et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge.