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Si l'indemnisation de conditions de détention illicites avant jugement n'est pas prévue
expressément par le CPP, le Tribunal fédéral a admis qu'elle pouvait trouver son
fondement dans l'art. 431 CPP. Selon la jurisprudence, l'indemnisation des conditions
de détention après jugement relève quant à elle des normes ordinaires en matière de
responsabilité de l'État (ATF 147 IV 55 consid. 2.2.1 et les références citées). Notre
Haute Cour a par ailleurs jugé qu'à l'instar de ce qui prévaut pour la réparation du tort
moral prévue à l'art. 429 al. 1 let. c CPP, l'indemnité déduite de l'art.