En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs
de sûreté, le prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque
la détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive ne
peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions (al. 2).
Si l'indemnisation de conditions de détention illicites avant jugement n'est pas prévue
expressément par le CPP, le Tribunal fédéral a admis qu'elle pouvait trouver son
fondement dans l'art.