397 al. 5 et 408 al. 2 CPP, séance du 7 juin 2022,
sous https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-
die-verhandlungen?SubjectId=57115 ; Manuel KREIS, Entscheidungsfristen –
Rechtsmittelinstanzen unter Zugzwang, in Revue de l’avocat 2024 p. 37 ss, p. 39).

14.4 Il s’ensuit qu’aucune violation du principe de célérité ne peut être retenue dans le cas
d’espèce au vu de l’ensemble des facteurs pertinents. Mal fondé, le grief doit être
rejeté.