relativement court. En effet, il apparaît que la procédure pénale a été ouverte le 22
novembre 2021 et que les derniers faits pour lesquels l’un des prévenus ont été
renvoyés remontent à janvier 2022. L’acte d’accusation du 25 août 2022 est ainsi
intervenu relativement rapidement après les derniers faits. A la suite de celui-ci,
l’audience de première instance a été fixée au 30 mai 2023, par citation du 11 janvier
2023 et le jugement prononcé le même jour. Ainsi, entre le jugement d’appel et la
commission des derniers faits, il s’est écoulé 32 mois, délai qui ne peut être jugé
excessif.