Néanmoins, la Cour pénale s’en tient à
l’obligation qu’un grave trouble mental doit être reconnu par les classifications
internationales des maladies reconnues par la CIM-10 (CIM-11 dès le 1er janvier
2022) et le DSM-5 et s’écarte, en reprenant la motivation de la critique doctrinale,
pour renoncer à ordonner la poursuite du traitement ambulatoire pour l’appelant.
Cette renonciation se justifie d’autant plus que l’appelant ne perçoit pas l’avantage
pour lui-même et n’est finalement appelé à consulter que trois fois par année (tous
les 4 à 5 mois), ce qui dénote de la fragilité d’un éventuel succès pour un tel
traitement.