Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, une simple anomalie mentale ne suffit pas pour
être considérée comme un «grave trouble mental»: seuls des états
psychopathologiques d’une certaine intensité ou des types et formes relativement
graves de maladies mentales répondent aux exigences. Afin de se déterminer, la
pratique s’oriente selon les classifications internationales des maladies reconnues: la
CIM-10 (CIM-11 à compter du 1er janvier 2022) et le DSM-5. Le Tribunal fédéral a
cependant établi