Au mépris du respect
des berges du ruisseau et sans nécessité aucune, dans le seul but de faciliter
l’exploitation de sa parcelle, il a délibérément détruit les berges du ruisseau sur une
longueur de 35 mètres. Pour le surplus, il est renvoyé à ce qui a été développé plus
haut s’agissant du mobile, de la responsabilité, des regrets, du comportement de
l’appelant en cours de procédure. Il en va de même en ce qui concerne les facteurs
liés à sa personne.

Ainsi, il se justifie d’augmenter la peine de base de 30 jours-amende, afin de
sanctionner l’infraction à l’art. 24 LPN.