L’expertise psychiatrique conclut à la présence d’un trouble quérulent chez l’appelant,
accompagné par des éléments de personnalité antisociale. Ce trouble durable
concerne quasi en exclusivité le champ des conflits avec les autorités ou les
personnes qui sont impliquées dans le conflit par rapport à ses propriétés et à la rue
qu’il considère comme privée. La capacité de discerner et comprendre le point de vue
des autres est diminuée. En revanche, en ce qui concerne les actes de violence, il
peut comprendre le caractère illicite de son comportement, même qu’il le nie dans
son intégralité.