10.2.2 Conformément à l’art. 29 LCR (RS 741.01), les véhicules ne peuvent circuler que s’ils
sont en parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être
construits et entretenus de manière que les règles de la circulation puissent être
observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne
soient pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage.

Aux termes de l’art. 59 al. 1 OCR, le conducteur d’un véhicule évitera de salir la
chaussée. Les chaussées qui ont été souillées seront signalés aux autres usagers de
la route et immédiatement nettoyées.