7.2.2 L’office de l’environnement, dans son courriel du 23 août 2021 invite l’appelant à
s’adresser à la commune et précise qu’un contrôle sur place a révélé des dégâts
provoqués par le passage d’un véhicule dans le lit du ruisseau qui est protégé par un
périmètre réservé aux eaux (A.3.4).

Lors de la rencontre du 8 septembre 2021, les appelants affirment qu’ils ne sont pas
intervenus eux-mêmes (A.3.1) et ils ignorent totalement qui a pu intervenir sur leurs
terres pour détruire pareillement ce ruisseau (A.3.7). Ils confirment qu’ils sont
exploitants des parcelles de chaque côté de l’embouchure de la I.________ (A.3.1).