Le prévenu a agi avec conscience et volonté. Il savait que le plaignant intervenait en
sa qualité de conseiller communal et œuvrait dans le cadre de ses fonctions
publiques. Il convient de rappeler le courriel qu’il a adressé le même jour et
immédiatement après au conseil communal pour se plaindre des agissements du
plaignant (E.18 ; E.22).
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