Il intervenait ainsi
en qualité de membre d’une autorité pour prendre des photos des travaux illicites et
les soumettre à la séance du conseil communal le même soir pour déterminer la suite
à donner. L’appelant savait que le plaignant était conseiller communal et qu’il
intervenait à ce titre, ne serait-ce qu’en référence au courriel qu’il a adressé le même
jour au conseil communal pour relater les faits et inviter le conseil à ne plus envoyer
le plaignant sur ses parcelles (E.22). A l’instar de la jurisprudence citée, il importe peu
de savoir si le plaignant a pu terminer son constat.