Sur présentation des photos des travaux (A.5.8), l’appelant admet devant le Ministère
public lors de son audition du 19 janvier 2022 qu’il effectuait des réparations d’une
conduite d’eau et de la place. Il a reçu le permis, c’est lui qui se l’est donné (E.17).
Dans le cadre de l’administration des preuves devant le juge pénal, l’appelant tente
de prouver que le plaignant savait qu’un permis de construire avait été déposé et
délivré (dossier TPI, 33, 68 et 92).