- Jugement du 25 avril 2014 rendu par le Ministère public jurassien pour délit contre
la loi fédérale sur la protection des eaux le condamnant à une peine pécuniaire
de 20 jours-amende à CHF 30.00, avec sursis pendant deux ans, et à une amende
de CHF 150.00 ;
- Jugement du 14 septembre 2015 rendu par le Ministère public jurassien pour non
restitution de permis et/ou plaques de contrôle le condamnant à une peine
pécuniaire de 5 jours-amende à CHF 30.00, avec un sursis de deux ans et une
amende de CHF 100.00, le sursis ayant été révoqué par le jugement du 1er février
2017 ;