Selon la communication écrite de l’office de l’environnement du 19 septembre 2024,
cette décision est entrée en force. A ce jour, aucun de ces points n’a été respecté
(courrier du 19 septembre 2024 de l’office de l’environnement, dossier TC). Bien que
l’appelant ait déclaré en audience devant la Cour pénale qu’il s’était conformé aux
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instructions de l’autorité et qu’il avait planté des arbres, aucun élément au dossier ne
permet de l’attester.