En substance, l’expert conclut dans son rapport du 7 mars 2022 que l’appelant souffre
d’un trouble psychiatrique quérulent (qui ne peut être classifié dans les systèmes de
classification de santé mentale habituels tels que l’ICD-10 ou le DSM-5), accompagné
par des éléments de personnalité antisociale. Ces troubles sont durables, mais
n’affectent que de manière très faible son quotidien. L’appelant est persuadé être
justifié par rapport aux travaux apportés sur son terrain, ainsi que sur la clôture de
son chemin. De ce fait, la capacité de discerner et comprendre le point de vue des
autres est diminué.